[...] te couverture ?
L’élève stagiaire peut être couvert pour les risques accidents du travail en vertu de la décision suscitée, sous réserve :
que le stage soit obligatoire dans le cadre du cursus scolaire
que l’élève stagiaire ne soit p [...]Lire la suite
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La contribution sociale au financement des actions de formation professionnelle
[...] t de main d´oeuvre ne subiront aucune modification. Le décompte de la nouvelle contribution figurera sur votre ordre de recette, à l´instar des autres branches de cotisations.Conformément aux arrêtés n°1079 CM du 16 juillet 2009:le taux de la [...]Lire la suite
Formation – SIPF
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, de l'État
et des Communes.