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Patente
est ce que la patente est obligatoire pour louer sa maison
Tarif des patentes
Consulter l'annexe des tarifs des patentes
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Patente, comment ça marche
Qu'est-ce que la patente ? comment se calcule la patente ? qu'est-ce qu'un "patenté" ?
Lire la suite sur https://www.ccism.pf/la-ccism/votre-ccism/patente-comment-ca-marche/qu-est-ce-que-la-patente
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Patente : quels sont vos droits et vos obligations ?
[...] ou toute société et entreprise qui exerce à titre permanent ou temporaire une activité professionnelle non salariée (commerce, industrie, prestation de service…). La patente n’est pas une autorisation administrative d’exercer mais une cont [...]
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Patente, déclaration d'inscription, de modification ou de radiation pour les activités non commerciales
Télécharger le document pour toute déclaration d'inscription, de modification ou de radiation pour les activités non commerciales (NC)
Lire la suite sur http://www.impot-polynesie.gov.pf/documentation/les-imprimes/patente
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