Consulter l'annexe des tarifs des patentes
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Qu'est-ce que la patente ? comment se calcule la patente ? qu'est-ce qu'un "patenté" ?
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[...] ou toute société et entreprise qui exerce à titre permanent ou temporaire une activité professionnelle non salariée (commerce, industrie, prestation de service…). La patente n’est pas une autorisation administrative d’exercer mais une cont [...]
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