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Patente
est ce que la patente est obligatoire pour louer sa maison
Tarif des patentes
Consulter l'annexe des tarifs des patentes
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Patente, comment ça marche
Qu'est-ce que la patente ? comment se calcule la patente ? qu'est-ce qu'un "patenté" ?
Lire la suite sur https://www.ccism.pf/la-ccism/votre-ccism/patente-comment-ca-marche/qu-est-ce-que-la-patente
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Patente : quels sont vos droits et vos obligations ?
[...] ou toute société et entreprise qui exerce à titre permanent ou temporaire une activité professionnelle non salariée (commerce, industrie, prestation de service…). La patente n’est pas une autorisation administrative d’exercer mais une cont [...]
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Patente, déclaration d'inscription, de modification ou de radiation pour les activités non commerciales
Télécharger le document pour toute déclaration d'inscription, de modification ou de radiation pour les activités non commerciales (NC)
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