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et des Communes.
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subvention aux établissements publics pièces à fournir
passeport pièces à fournir
Liste des pièces à fournir pour la Demande d'admission renouvellement au Régime de Solidarité liste des pièces documents-justificatifs à fournir
Consultez la liste des documents à fournir pour la constitution de votre dossier de demande d'admission ou de renouvellement au Régime de Solidarité.
Lire la suite sur http://www.cps.pf/espace-assure/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/liste-des-pieces-fournir-regime-de-solidarite
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concurrence (qui peut saisir l'Autorité Polynésienne de la Concurrence, modalités, pièces à fournir)
Permis de construire (formulaire, démarches, pièces à fournir, Punaauia))
Je souhaite construire à Punaauia. Quelles sont les démarches à suivre ?
Lire la suite sur http://www.punaauia.pf/permis-de-construire
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[...] vous relevez du Régime de solidarité (RSPF)
A compter du 1er juillet 2016, les modalités et formalités d'admission au Régime de Solidarité Territorial (RST) changent conformément à la loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux c [...]Lire la suite
Vous êtes sans activité | Caisse de Prévoyance Sociale
[...] e suit :
Plancher mensuel
depuis le 01/07/2016
Plafond mensuel*
Taux de cotisations*
Assurance maladie
76 457 Fcfp
3 500 000 Fcfp
9,84 %
*Arrêté n°2328 CM du 10 décembre 2020
à l’exception des p [...]Lire la suite
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[...] vous relevez du Régime de solidarité (RSPF)
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