Foire aux questions
La Polynésie française n’est pas répertoriée comme un paradis fiscal. Cependant, il n’existe ni impôt sur le revenu, ni droits de succession, ni impôt sur la fortune (ISF). Les entreprises individuelles et les personnes morales, principalement, sont soumises à une fiscalité directe. L’impôt sur les bénéfices des sociétés est fixé à 27%.
Par ailleurs, la Polynésie française a instauré, depuis plusieurs années, de nombreuses mesures d’incitations à l’investissement dans les secteurs d’activités prioritaires.
Les investissements étrangers envisagés dans les secteurs de la pêche, de l’aquaculture, de la perliculture, de l’audiovisuel ou des télécommunications, et dans le cadre d’acquisition de biens ou de droits immobiliers, sont soumis à une autorisation préalable du Conseil des Ministres.
Quant aux investissements étrangers envisagés dans d’autres secteurs que ceux énoncés ci-dessus, ils sont soumis à une « déclaration d’investissement étranger en Polynésie française» à adresser au Président du Pays. Celle-ci doit être faite dans un délai de trois mois après la réalisation de l’investissement.
Non, aucune.
Aucun, en dehors de la traçabilité des opérations bancaires.
Dans l’hôtellerie, le nombre de personnes de nationalité étrangère ne doit pas excéder 8% du personnel.
Dans les autres secteurs, il n’existe aucune réglementation particulière, mais l’emploi de personnel local est fortement recommandé.
Les travailleurs étrangers doivent obtenir un permis de séjour délivré par la Direction de la réglementation et du contrôle de la légalité et un permis de travail délivré par l’administration polynésienne.
L’Agence de Développement Économique accompagne les investisseurs étrangers dans toutes leurs démarches en Polynésie française.
Non, les investisseurs peuvent rester aussi longtemps qu’ils le souhaitent. Pour les investisseurs, un permis de séjour de longue durée est demandé ; il faut s’adresser à une ambassade de France à l’étranger. Généralement, il s’agit d’un visa de travail d’un an renouvelable. Il n’y a pas de limite au renouvellement.
Non. La Polynésie française peut délivrer des permis de travail requis pour le visa. Tous les visas et permis de résidence sont délivrés par l’Etat français ou via une ambassade française à l’étranger.
