Ouverture d’une période de dépôt des demandes d’autorisation de places SSR obésité

A TOUS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE POLYNESIE FRANCAISE

Le conseil des ministres a ouvert une période de dépôt des demandes d’autorisation de 10 places de SSR du 19 juillet 2021 au 18 août 2021 inclus (arrêté n° 1051/CM du 15 juin 2021).

♦ LES DEMANDES :

Elles doivent obligatoirement répondre à l’ensemble des prescriptions et conditions spécifiques :

  • Avoir pour objet l’exercice d’une activité de soins de suite et de réadaptation ;

  • Proposer un mode de prise en charge exclusivement en hospitalisation à temps partiel de jour ;

  • Être destinées exclusivement à la pris en charge des patients atteints d’obésité de classe III selon les seuils de l’Indice de Masse Corporelle de la classification des corpulences de l’Organisation Mondiale de la Santé (soit un indice de masse corporelle supérieur ou égal à 40 kg/m²).

LES MODALITES DE DEPOT DES DOSSIERS :

Les établissements souhaitant déposer un dossier de demande d’autorisation sont fortement invités à utiliser le modèle de dossier

Les dossiers demandes d’autorisation ou de renouvellement sont transmis au Directeur de l’ARASS obligatoirement en deux (2) exemplaires :

  • un exemplaire en version papier adressé :

    • soit par lettre recommandée avec accusé réception ;

    • soit par remise en main propre à l’ARASS ;

  • ET un exemplaire en version dématérialisée :

    • soit sur clé USB remis avec le dossier papier ;

    • soit envoyé par internet, à l’adresse électronique suivante : secretariat@arass.gov.pf ;

    • soit déposé sur un site internet sécurisé (WeTransfer…).

Contacts utiles :

Le secrétariat de l’ARASS : secretariat@arass.gov.pf tel : 40 48 82 35