{"id":14063,"date":"2025-07-10T13:51:09","date_gmt":"2025-07-10T23:51:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/arass\/?page_id=14063"},"modified":"2025-07-10T14:13:33","modified_gmt":"2025-07-11T00:13:33","slug":"politiques-de-protection-des-donnees-personnelles-de-larass","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/arass\/politiques-de-protection-des-donnees-personnelles-de-larass\/","title":{"rendered":"Politiques de protection des donn\u00e9es personnelles de l’ARASS"},"content":{"rendered":"

<\/i><\/i><\/span>Qu'est ce que cette politique ? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
Cette page vous est destin\u00e9e en tant <\/span>que visiteur et utilisateur du site internet.<\/p>\n

Cette page vous informe de la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (c\u2019est-\u00e0-dire toute information qui permet de vous identifier) sont trait\u00e9es (c\u2019est-\u00e0-dire toute op\u00e9ration sur vos donn\u00e9es\u00a0: collect\u00e9es, utilis\u00e9es, transmises\u2026).<\/p>\n

Cette page vous informe sur les traitements r\u00e9alis\u00e9s sur ou via ce site internet uniquement. Pour une information sur les autres traitements que l\u2019Agence de r\u00e9gulation de l\u2019action sanitaire et sociale (ARASS) peut r\u00e9aliser.<\/p>\n

Cette page vous rappelle quels sont vos droits sur vos donn\u00e9es personnelles et vous indique comment les exercer.
\nLe Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Pourquoi mes donn\u00e9es sont-elles trait\u00e9es ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

Vos donn\u00e9es sont trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s (objectif du traitement de vos donn\u00e9es) suivantes :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Finalit\u00e9 <\/strong><\/td>\nBase l\u00e9gale<\/strong><\/td>\nDur\u00e9e de conservation<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Recevoir puis r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de contact <\/strong>(via le formulaire sur la page du service contact\u00e9)<\/td>\nL\u2019exercice de notre mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public<\/td>\nVos demandes sont conserv\u00e9es 1 an, \u00e0 compter de leur cl\u00f4ture\/r\u00e9solution<\/td>\n<\/tr>\n
Assurer le bon fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 du site <\/strong>(via des cookies et autres traceurs)<\/td>\nNotre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/td>\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 25 mois, \u00e0 compter de leur collecte via le cookies\/traceur<\/td>\n<\/tr>\n
Mesurer l\u2019audience du site internet <\/strong>(via des cookies et autres traceurs)<\/td>\nVotre consentement (lorsque vous avez cliqu\u00e9 sur \u00ab\u00a0accepter\u00a0\u00bb dans le bandeau cookies)<\/td>\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 25 mois, \u00e0 compter de leur collecte via le traceur<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>O\u00f9 vont mes donn\u00e9es ? <\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

Les entit\u00e9s qui re\u00e7oivent communication de vos donn\u00e9es sont uniquement les services du Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, ses prestataires techniques (h\u00e9bergement, maintenance, outils informatiques\u2026) et les autorit\u00e9s disposant d\u2019un droit de communication. En dehors de ces cas, vos donn\u00e9es ne seront rendues accessibles \u00e0 aucun tiers sans votre accord pr\u00e9alable.<\/p>\n

Certains de nos prestataires techniques sont situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne l\u2019UE. Lorsque vos donn\u00e9es sortent de l\u2019UE, le transfert est encadr\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, afin de maintenir le m\u00eame niveau de protection \u00e0 vos donn\u00e9es. Lorsque vos donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es aux Etats-Unis (par exemple, nos prestataires d\u2019outils informatiques avec une maison m\u00e8re aux Etats-Unis), leur transfert est encadr\u00e9 par une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation rendue par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Quels sont mes droits ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

La r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles (la loi \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb et le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) vous octroie des droits sur vos donn\u00e9es personnelles\u00a0:<\/p>\n