{"id":325,"date":"2020-01-14T04:12:10","date_gmt":"2020-01-14T03:12:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/arass\/?page_id=325"},"modified":"2024-08-02T11:40:45","modified_gmt":"2024-08-02T21:40:45","slug":"qui-sommes-nous","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/arass\/qui-sommes-nous\/","title":{"rendered":"Missions de l’ARASS"},"content":{"rendered":"

Sous la tutelle du Ministre de la sant\u00e9 en charge de la pr\u00e9vention et de la protection sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, l\u2019ARASS<\/strong> est un organisme r\u00e9gulateur cr\u00e9\u00e9 en 2017<\/strong>.<\/a> L\u2019ARASS est notamment compos\u00e9e de m\u00e9decins inspecteurs, pharmaciens inspecteurs, d\u2019un inspecteur de l\u2019action sanitaire et sociale , de juristes et d\u2019agents administratifs et financiers.<\/span><\/p>\n

L\u2019ARASS est principalement en charge de la planification, l\u2019\u00e9valuation et le contr\u00f4le dans les domaines sanitaires et sociaux.<\/span><\/p>\n

L’Agence de r\u00e9gulation de l’action sanitaire et sociale a pour mission de proposer les strat\u00e9gies de politique publique ainsi que leurs financements dans les domaines de la sant\u00e9, de la famille et des solidarit\u00e9s, de l’action m\u00e9dico-sociale et de la protection sociale. Elle a \u00e9galement pour mission de planifier, coordonner, \u00e9valuer et contr\u00f4ler leur mise en \u0153uvre.<\/span><\/p>\n

Depuis d\u00e9but 2023, l’ARASS a \u00e9galement repris les missions de veille et surveillance sanitaire ainsi que celles de l’observation de la sant\u00e9, au sein d’un Bureau de Veille\u00a0<\/span>Surveillance et Observation. Elle est \u00e9galement en charge de la pr\u00e9paration et coordination de la r\u00e9ponse aux alertes sanitaires.<\/span><\/p>\n

Pour ce faire, elle travaille en \u00e9troite collaboration avec les services administratifs, les \u00e9tablissements publics et priv\u00e9s et tout autre organisme, quelle que soit leur nature juridique, \u0153uvrant dans ces secteurs. A ce titre, elle peut se faire communiquer les chiffres, bilans, \u00e9tudes ou tout autre type de documents susceptibles de favoriser ses missions, sur simple demande.<\/span><\/p>\n

Elle est inform\u00e9e ou associ\u00e9e aux propositions de politiques publiques ayant un impact sur son activit\u00e9.<\/span><\/p>\n<\/div>

<\/i><\/i><\/span>Le Bureau des affaires administratives (BAA)<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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Le bureau des affaires administratives est charg\u00e9 de d\u00e9finir les objectifs de d\u00e9penses dans les domaines sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux et d\u2019assurer la gestion budg\u00e9taire, financi\u00e8re, comptable et patrimoniale, la gestion des ressources humaines et la logistique du service.<\/strong><\/p>\n

Il assure \u00e9galement la coordination du secr\u00e9tariat de l\u2019ensemble des bureaux de l\u2019agence et des commissions, ainsi que la gestion de la documentation et des archives.<\/strong><\/p>\n

Il r\u00e9alise le contr\u00f4le interne du service.<\/strong><\/p>\n

Il \u00e9tablit les enveloppes de l\u2019assurance maladie des r\u00e9gimes de protection sociale et exerce le contr\u00f4le des r\u00e9gimes de protection sociale et des organismes qui les g\u00e8rent, quelle que soit la nature juridique de ces personnes morales.<\/strong><\/p>\n

Il analyse et suit, annuellement, les perspectives \u00e0 moyen et long terme du syst\u00e8me de revenus de fin d\u2019activit\u00e9 au regard des \u00e9volutions \u00e9conomiques, sociales et d\u00e9mographiques, et formule des propositions de nature \u00e0 assurer sa viabilit\u00e9 financi\u00e8re.<\/strong><\/p>\n

Il examine les contrats d\u2019objectifs pass\u00e9s entre les r\u00e9gimes de protection sociale et les \u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux \u00e0 l\u2019exclusion de ceux d\u00e9j\u00e0 soumis au contr\u00f4le d\u2019un service administratif ainsi que le suivi de la gestion du risque de ces organismes.<\/strong><\/p>\n

Il assure la pr\u00e9paration et l\u2019\u00e9valuation des conventions pass\u00e9es avec les diff\u00e9rents partenaires financiers.<\/strong><\/p>\n

Il s\u2019assure du financement des programmes d\u2019action sanitaire, sociale, m\u00e9dico-sociale et de protection sociale, \u00e9labor\u00e9s par les services ad hoc<\/em>. Ces programmes sont soumis au contr\u00f4le de conformit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par le bureau en charge de la planification, avant leur validation minist\u00e9rielle.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Le Bureau des affaires juridiques (BAJ)<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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Le bureau des affaires juridiques charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer l\u2019ensemble de la r\u00e9glementation sanitaire et sociale.<\/strong><\/p>\n

Il assure le traitement des contentieux aff\u00e9rant aux domaines de comp\u00e9tences de l\u2019agence.<\/strong><\/p>\n

Il produit les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne compr\u00e9hension des textes r\u00e9glementaires.<\/strong><\/p>\n

Il effectue toute analyse juridique.<\/strong><\/p>\n

Il contr\u00f4le la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es par les r\u00e9gimes de protection sociale.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Le Bureau de la planification, de l'inspection et du contr\u00f4le (BPC)<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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Le bureau d\u00e9termine, de mani\u00e8re pluriannuelle, les strat\u00e9gies et les domaines d\u2019actions prioritaires et d\u00e9finit les orientations en mati\u00e8re :<\/strong><\/p>\n