Professionnels

Personnel

L’établissement doit disposer d’un personnel possédant des connaissances ou une expérience dans le domaine phytosanitaire.

Le personnel de l’établissement peut être soumis à un test de connaissance par le service en charge de la biosécurité dans le cadre de l’instruction de la demande d’agrément. Un référent chargé du suivi du plan de gestion des risques est désigné par l’établissement.

Locaux

Les zones de stockage et de production d’un établissement ainsi que les articles réglementés destinés au transport interinsulaire doivent être reconnus indemnes d’organismes nuisibles aux végétaux à l’issue du ou des contrôles réalisés par un agent habilité du service en charge de la biosécurité.

Lorsqu’un organisme nuisible est détecté sur la zone de stockage ou de production lors de l’instruction de la demande d’agrément, l’établissement demandeur peut être soumis à un programme de lutte défini par le service en charge de la biosécurité et pouvant comprendre un traitement ou une inspection systématique ou périodique des articles réglementés concernés quittant le site.
Les traitements prescrits sont réalisés par l’établissement ou son prestataire, qui transmet au service en charge de la biosécurité les justificatifs correspondants. Les articles réglementés traités sont identifiés en vue des contrôles de biosécurité. La marque d’identification précise la date de traitement et la référence du justificatif correspondant.
L’agrément est délivré à l’issue du programme de lutte si les conditions fixées par le présent arrêté sont remplies.

Plan de gestion des risques

L’établissement applique un plan de gestion des risques comprenant des procédures internes de contrôle et d’isolement de nature à prévenir les risques de contamination par un organisme nuisible. Ces procédures garantissent que les articles réglementés sont produits, conditionnés, transportés et stockés de manière à éviter toute contamination jusqu’à leur arrivée sur l’île de destination. Ce plan de gestion des risques décrit les procédés de production, de circulation et de mise sur le marché en identifiant les risques biosécuritaires et les mesures prises pour les limiter.

Contrôle

L’établissement agréé informe le service en charge de la biosécurité au moins 3 jours ouvrables avant toute expédition :
1° De plus de 100 plants ou 50 kilogrammes de plants ;
2° De plus de 50 kilogrammes ou 1 m3 de fruits et légumes ;
3° De plus de 5 m3 de compost, substrat non inerte, matériaux de construction ou substrat inerte.

Toute modification de l’activité ou de la nature des articles réglementés produits ou conditionnés par l’établissement doit être préalablement notifiée au service en charge de la biosécurité, au plus tard dans les 30 jours précédant cette modification. L’établissement déclare dans un délai de 48 heures au service en charge de la biosécurité toute présence ou suspicion de présence d’organismes nuisibles. Il lui transmet dans les meilleurs délais les résultats des échantillonnages et tests prévus par le présent arrêté et son plan de gestion des risques.

Les articles réglementés destinés au transport interinsulaire comportent des documents, marques ou étiquettes indiquant le nom et le numéro d’agrément de l’établissement. Les articles réglementés sont accompagnés d’une autorisation de transport interinsulaire lorsque la réglementation le prévoit ou comportent des informations sur leur nature, la date d’expédition, l’identité de l’expéditeur, l’identité du destinataire, l’île d’origine et l’île de destination.

L’établissement met à disposition du service en charge de la biosécurité un registre comportant :
1° L’adresse, le nom du responsable et le plan de l’exploitation ;
2° Le nom des prestataires intervenant dans le cadre de son activité ;
3° Un état des traitements réalisés sur les cultures, les zones de production et les articles réglementés ainsi que les justificatifs correspondants ;
4° Les dates et résultats des autocontrôles ;
5° La description des mesures prises en cas de détection ou de suspicion de présence d’organismes nuisibles ;
6° Un relevé des anomalies ou faits pouvant caractériser un risque phytosanitaire et notamment ceux communiquées par les clients ou usagers de l’établissement.