LES ÉTABLISSEMENTS AGRÉES DBS

Les établissements agréés par le ministère de l’agriculture sont régulièrement contrôlés par le département de la protection des végétaux. Ils respectent un cahier des charges assurant la qualité sanitaire des végétaux produits.
Seuls les établissements agréés peuvent expédier des végétaux en pot vers les îles de Polynésie française.
Leurs produits sont identifiables par un numéro d’agrément obligatoirement apposé sur chaque article envoyé.

Les pépinières ou exploitations agricoles et horticoles pouvant bénéficier des mesures d’agrément concernent toute :

  • personne physique ou morale patentée et régulièrement inscrite auprès de la chambre de commerce depuis deux (2) ans au moins et ayant ses activités principales dans le secteur agricole;
  • personne physique possédant au minimum le brevet d’enseignement professionnel agricole (B.E.P.A.) et ayant ses activités principales dans le secteur agricole;
  • professionnel ou groupement (coopérative, G.I.E., groupement de producteurs, syndicat…) du secteur agricole ayant au moins deux (2) ans d’activité;
  • structure de formation agricole et institut de recherche agricole.

Les pépinières ou exploitations agricoles et horticoles qui désirent recevoir l’agrément doivent en faire la demande écrite auprès du département de la protection des végétaux.

L’agrément peut être retiré pour :

  • non-respect des clauses du cahier des charges;
  • raisons phytosanitaires laissant craindre une contamination ou une infestation.