{"id":117,"date":"2017-08-21T21:21:51","date_gmt":"2017-08-22T07:21:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/dbs\/?page_id=117"},"modified":"2023-12-12T10:46:13","modified_gmt":"2023-12-12T20:46:13","slug":"vegetaux-et-produits-vegetaux","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite\/export\/vegetaux-et-produits-vegetaux\/","title":{"rendered":"V\u00e9g\u00e9taux-et-produits-v\u00e9g\u00e9taux"},"content":{"rendered":"

<\/i><\/i><\/span>Exportation des V\u00e9g\u00e9taux et des produits v\u00e9g\u00e9taux : g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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Chaque pays poss\u00e8de sa propre r\u00e9glementation phytosanitaire qui r\u00e9git les conditions d\u2019importation de v\u00e9g\u00e9taux et produits v\u00e9g\u00e9taux. Nous vous conseillons de prendre personnellement l\u2019attache des organisations nationales de la protection des v\u00e9g\u00e9taux<\/span> et de consulter le site Internet de chacune des organisations nationales de la protection des v\u00e9g\u00e9taux, soit respectivement Aphis<\/a>, Aqis<\/a> et Biosecurity NZ.\u00a0<\/a> Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il vous faudra formuler une demande de permis d\u2019importation<\/span>. Si n\u00e9cessaire, la cellule phytosanitaire de la Direction de la bios\u00e9curit\u00e9 pourra vous d\u00e9livrer un certificat phytosanitaire si vos produits respectent les conditions phytosanitaires du pays importateur et effectuera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un traitement, par exemple une fumigation au bromure de m\u00e9thyle..<\/p>\n

Si vous vous rendez aux Etats-Unis ou y passez en transit, cliquez ici<\/a> pour en savoir plus.<\/p>\n

Si vous vous rendez en Australie ou y passez en transit, cliquez ici<\/a> pour en savoir plus.<\/p>\n

Si vous vous rendez en Nouvelle-Z\u00e9lande ou y passez en transit, cliquez ici<\/a> pour en savoir plus.<\/p>\n

La Nouvelle-Cal\u00e9donie<\/a> a adopt\u00e9 des dispositions particuli\u00e8res pour des importations faites par des particuliers, consultez aussi la brochure<\/a> \u00e9mise par leur service de la douane. Les formulaires de demande de permis d\u2019importation sont t\u00e9l\u00e9chargeables en cliquant ici<\/a>.<\/p>\n

Pour votre information, vous pouvez consulter les conditions d\u2019importation d\u2019un certain nombre de pays que la Nouvelle-Z\u00e9lande<\/a> a mise en ligne ou bien celles figurant dans la base de donn\u00e9es compil\u00e9es par l\u2019Australie<\/a>.<\/p>\n

Vous voulez exporter vers\u00a0: la France<\/a> | d\u2019autres pays<\/a><\/p>\n

Une norme phytosanitaire internationale r\u00e9git le transport des emballages en bois brut<\/a> et a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par la plupart des pays.<\/p>\n

Attention ! En dehors de la r\u00e9glementation phytosanitaire, les v\u00e9g\u00e9taux ou produits v\u00e9g\u00e9taux que vous souhaitez exporter peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des r\u00e9glementations sanitaires, environnementales<\/a> du pays exportateur et importateur ou bien \u00e0 des conventions internationales comme la CITES<\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Export France : g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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Les exigences phytosanitaires \u00e0 l\u2019importation vers la France m\u00e9tropolitaine et les D.O.M. peuvent \u00eatre recherch\u00e9es sur le site Internet du Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture<\/a> de l\u2019Etat. Elles s\u2019appuient sur la directive 2000\/29\/CE<\/a> de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Si vous effectuez un envoi commercial ou priv\u00e9 de v\u00e9g\u00e9taux et produits v\u00e9g\u00e9taux, cliquez ici<\/a>.<\/p>\n

L\u2019introduction d\u2019un certain nombre d\u2019esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales, de terres ou supports de culture est interdite<\/a>.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, l\u2019importation d\u2019un certain nombre de produits peut se faire quelque soit la quantit\u00e9 sans contr\u00f4le phytosanitaire au d\u00e9part et sans certificat phytosanitaire, donc sans \u00eatre non plus assujettie \u00e0 une franchise voyageur. C\u2019est le cas de la vanille pr\u00e9par\u00e9e (ayant un taux d\u2019humidit\u00e9 r\u00e9glementaire de 38 %)<\/strong>, des objets artisanaux \u00e0 base de feuilles s\u00e9ch\u00e9es de cocotier, pandanus et de bois dits exotiques (bois de rose ou miro, purau, \u2026)<\/strong>. Attention : certaines esp\u00e8ces sont prot\u00e9g\u00e9es par la CITES<\/a> ou par le Code de l\u2019environnement<\/a>, le santal par exemple.<\/p>\n

Cependant, il est recommand\u00e9 que les voyageurs transitant par les Etats-Unis s\u2019assurent qu\u2019ils sont bien en r\u00e8gle avec la r\u00e9glementation phytosanitaire de ce pays dans les cas possibles o\u00f9 leurs bagages doivent \u00eatre d\u00e9barqu\u00e9s sur le sol am\u00e9ricain.<\/p>\n

La l\u00e9gislation phytosanitaire fran\u00e7aise ne pr\u00e9voit pas de permis d\u2019importation.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>