Toute introduction sur le territoire de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, de v\u00e9g\u00e9taux, produits v\u00e9g\u00e9taux ou autres produits pr\u00e9sentant un risque phytosanitaire doit faire l’objet d’une demande pr\u00e9alable de permis d’importation phytosanitaire. Vous devez imp\u00e9rativement vous faire d\u00e9livrer ce document avant votre voyage ou l’envoi de votre marchandise.<\/p>\n
Consultez la base de donn\u00e9es EPI<\/a> des conditions d’importation pour conna\u00eetre les exceptions \u00e0 cette obligation qui sont mentionn\u00e9es sp\u00e9cifiquement pour chacun des articles. En l’absence de la mention dispensant l’article de permis d’importation, ce document est obligatoire.<\/p>\n<\/div> Au minimum 2 semaines avant<\/strong> la date de votre d\u00e9part ou de commande de votre colis, d\u00e9posez une demande de permis d’importation phytosanitaire \u00e0 la cellule phytosanitaire \u00e0 Motu Uta. Les demandes arrivant par courrier, e-mail ou par fax ne seront pas trait\u00e9es avant d’avoir \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es.<\/p>\n Attention ! La cellule phytosanitaire peut vous r\u00e9clamer une autorisation pr\u00e9alable de la direction de l’environnement<\/a> si ce sont des esp\u00e8ces \u00ab\u00a0nouvelles\u00a0\u00bb ou un permis d’importation CITES<\/acronym><\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Identifiez au mieux les articles que vous souhaitez importer\u00a0: nom scientifique (genre, esp\u00e8ce), nature de l’article (plants, fruits, fleurs, semences, …). Votre demande sera trait\u00e9e plus rapidement, avec moins de risque d’erreur.<\/p>\n Dans la base de donn\u00e9es EPI<\/a> des conditions d’importation, vous pouvez trouver, dans certains cas, le nom de genre de la plante suivi de \u00ab\u00a0spp.<\/strong>\u00ab\u00a0. Cela signifie que toutes les esp\u00e8ces de ce genre sont autoris\u00e9es, sauf donn\u00e9es contraires r\u00e9centes. Vous devez tout de m\u00eame pr\u00e9ciser exactement l’esp\u00e8ce v\u00e9g\u00e9tale (ex : Hibiscus rosa-sinensis<\/em>, au lieu de Hibiscus<\/em> spp.). Des exceptions \u00e0 cette r\u00e8gle sont tol\u00e9r\u00e9es pour des esp\u00e8ces horticoles ayant fait l’objet d’hybridations multiples rendant la nomenclature complexe ou difficile \u00e0 conna\u00eetre.<\/p>\n Si l’importation d’un v\u00e9g\u00e9tal est autoris\u00e9e au rang d’esp\u00e8ce, celle de tous les taxons d’un rang inf\u00e9rieur (c’est-\u00e0-dire vari\u00e9t\u00e9s, sous-esp\u00e8ces, formes) de cette esp\u00e8ce est aussi autoris\u00e9e, sauf cas particuliers o\u00f9 ils s’av\u00e9reraient envahissants.<\/p>\n Lorsque l’importation des parents d’un hybride est autoris\u00e9e, celle du v\u00e9g\u00e9tal hybride est autoris\u00e9e m\u00eame s’il n’appara\u00eet pas dans la base de donn\u00e9es EPI<\/a>. La demande de permis d’importation doit clairement indiquer sa filiation.<\/p>\n Si vous souhaitez importer des articles tels que des supports de culture (‘terreaux’) ou des m\u00e9langes commerciaux d’aliments pour animaux, v\u00e9rifiez d’abord dans la base de donn\u00e9es EPI<\/a> s’ils y figurent en entrant comme termes de recherche le nom de la marque ou le nom commercial. Si oui, remplissez le formulaire de demande de permis d’importation Word<\/a> (9 Ko)<\/small> | PDF<\/a> (98 Ko)<\/small> en pr\u00e9cisant la marque et le nom commercial du produit. S’ils n’y sont pas, joignez au formulaire de demande un document du fournisseur d\u00e9taillant la composition du produit et \u00e9ventuellement le processus de fabrication.<\/p>\n Attention\u00a0: Le prix<\/a> que vous aurez \u00e0 payer lors du d\u00e9p\u00f4t de votre permis d’importation augmente par tranche de 10 ou 30. N’ajoutez un article que pour les marchandises que vous \u00eates s\u00fbr de vouloir ou pouvoir importer.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Vous pouvez choisir entre un permis valable 6 mois et pour un seul envoi, ou un permis valable 12 mois et pour plusieurs envois. Le co\u00fbt<\/a> de la demande sera, bien entendu, diff\u00e9rent.<\/p>\n Le pays d’origine ou la zone g\u00e9ographique d’o\u00f9 vous effectuerez vos importations doit obligatoirement \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9. Si vous envisagez d’importer \u00e0 partir de plusieurs pays diff\u00e9rents, vous devez remplir une demande par pays ou zone g\u00e9ographique.<\/p>\n Chaque ligne de la liste des articles que vous voulez importer ne doit \u00eatre occup\u00e9e que par le nom d’un seul article ou par le nom scientifique d’une seule esp\u00e8ce v\u00e9g\u00e9tale. Par exemple, doivent \u00eatre sur des lignes diff\u00e9rentes : Utilisez le nom complet de l’esp\u00e8ce en \u00e9vitant la mention \u00ab\u00a0spp\u00a0\u00bb. Voir plus haut<\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Le permis est valable soit 6 mois et pour un unique envoi, soit 12 mois et pour plusieurs envois.<\/p>\n Tout permis d’importation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 sans pr\u00e9avis lorsque la situation phytosanitaire l’exige.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Le r\u00e8glement se fait lors du d\u00e9p\u00f4t de la demande \u00e0 Motu Uta. Il est non-remboursable. Si vous payez par ch\u00e8que, libellez-le au nom du Tr\u00e9sor Public.<\/p>\n L’importation de certains articles est interdite. Consultez la base de donn\u00e9es EPI<\/a> des conditions d’importation afin de n’inscrire sur votre demande d’importation que des articles autoris\u00e9s. En effet, tout article figurant sur la demande de permis rentre dans le calcul du co\u00fbt \u00e0 payer m\u00eame si, en fin de compte, son importation n’est pas autoris\u00e9e.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/i><\/i><\/span>Quand d\u00e9poser votre demande ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Identifiez ce que vous souhaitez importer<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Quel formulaire choisir ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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\nChaque demande est limit\u00e9e \u00e0 10 articles diff\u00e9rents. Au-del\u00e0, vous devez d\u00e9poser une 2\u00e8me demande.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n
\nChaque demande est limit\u00e9e \u00e0 30 articles diff\u00e9rents. Au-del\u00e0, vous devez d\u00e9poser une 2\u00e8me demande.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div><\/div><\/div><\/i><\/i><\/span>Comment remplir le formulaire ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n– Cupressus sempervirens<\/em> sous forme de plants
\n– Cupressus sempervirens<\/em> sous forme de plants in vitro<\/em>
\n– Cupressus macrocarpa<\/em> sous forme de plants
\n– Cupressus macrocarpa<\/em> sous forme de bois.<\/p>\n<\/i><\/i><\/span>Quelle est la dur\u00e9e de validit\u00e9 d'un permis d'importation ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
<\/i><\/i><\/span>Combien \u00e7a co\u00fbte ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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<\/i><\/i><\/span>Pour chaque demande, un permis d\u00e9livr\u00e9 ?<\/span><\/a><\/h4><\/div>