{"id":16125,"date":"2019-10-08T16:29:24","date_gmt":"2019-10-09T02:29:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite\/?page_id=16125"},"modified":"2022-08-24T13:30:16","modified_gmt":"2022-08-24T23:30:16","slug":"politique-de-protection-des-donnees-de-la-dbs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite\/politique-de-protection-des-donnees-de-la-dbs\/","title":{"rendered":"Politique de Protection des Donn\u00e9es de la DBS"},"content":{"rendered":"

Politique de Protection des Donn\u00e9es<\/strong><\/h1>\n

La Direction de la bios\u00e9curit\u00e9 attache la plus grande importance \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de la vie priv\u00e9e de ses utilisateurs comme de toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ses sites internet.<\/p>\n

La pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es personnelles (\u00ab Politique<\/em> \u00bb) d\u00e9crit quels types de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, La Direction de la bios\u00e9curit\u00e9 et ses \u00e9ventuels sous-traitants peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 traiter.<\/p>\n

Toutes les op\u00e9rations sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont r\u00e9alis\u00e9es dans le respect des r\u00e9glementations en vigueur et notamment de la loi n\u00b078-17 \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et du R\u00e8glement n\u00b02016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (\u00ab\u00a0RGPD<\/em> \u00bb) rendus applicables \u00e0 la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n

L\u2019utilisateur du site reconna\u00eet avoir pris connaissance et accept\u00e9 la pr\u00e9sente Politique. Si l\u2019utilisateur est en d\u00e9saccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les sites et ne fournir aucune donn\u00e9e personnelle.<\/p>\n

ARTICLE 1 – DEFINITIONS<\/strong><\/p>\n

\u00ab Donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/em> \u00bb – toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d’identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres.<\/p>\n

\u00ab Traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/em> \u00bb – toute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;<\/p>\n

\u00ab Responsable du traitement <\/em>\u00bb – la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, qui collecte et traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n

\u00ab\u00a0Destinataires\u00a0<\/em>\u00bb – la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui re\u00e7oit communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.<\/p>\n

\u00ab Tiers autoris\u00e9s<\/em> \u00bb – une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un organisme, plac\u00e9es sous l’autorit\u00e9 directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n

ARTICLE 2 – CHAMP D\u2019APPLICATION<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s la \u00ab Politique \u00bb) a pour objectif d\u2019informer les Personnes concern\u00e9es de la mani\u00e8re dont leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par la Direction de la bios\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

ARTICLE 3 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es par La Direction de la bios\u00e9curit\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par le directeur, en sa qualit\u00e9 de propri\u00e9taire du Site.<\/p>\n

La Direction de la bios\u00e9curit\u00e9 est un service administratif relevant du Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise. <\/em>Le Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise est, dans le cadre de la politique informatique et libert\u00e9s repr\u00e9sent\u00e9 par le Ministre de la modernisation de l\u2019Administration, en charge de l\u2019\u00e9nergie et du num\u00e9rique<\/p>\n

ARTICLE 4 \u2013 TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre de l\u2019exploitation du Site internet \u00a0https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite <\/a>\u00a0<\/em>La Direction de la bios\u00e9curit\u00e9 collecte des donn\u00e9es vous concernant. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues lors de la collecte, certaines informations \u00e9tant obligatoires et d’autres facultatives, indiqu\u00e9es par l\u2019ast\u00e9risque (*) dans les formulaires de collecte.<\/p>\n

Finalit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre de l\u2019exploitation du site https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite et de ses applications, La Direction de la bios\u00e9curit\u00e9 collecte des donn\u00e9es vous concernant. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues lors de la collecte, \u00e0 savoir\u00a0:<\/em><\/p>\n

– La gestion des acc\u00e8s \u00e0 certains Services ainsi que leur utilisation ;<\/p>\n

– La constitution de fichiers d\u2019utilisateurs inscrits aux Services\u00a0;<\/p>\n

– L\u2019envoi de newsletters d\u2019information \u00e0 la condition que l’Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, lors de son inscription;<\/p>\n

– L\u2019\u00e9laboration de statistiques et de mesures de fr\u00e9quentation des Services ;<\/p>\n

Donn\u00e9es trait\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Lors de la collecte des donn\u00e9es, l\u2019Utilisateur sera inform\u00e9 si certaines donn\u00e9es doivent \u00eatre obligatoirement renseign\u00e9es ou si elles sont facultatives. Les donn\u00e9es identifi\u00e9es par un ast\u00e9risque au sein du formulaire d\u2019inscription sont obligatoires. A d\u00e9faut, l\u2019acc\u00e8s aux Services et leur utilisation par l\u2019Utilisateur sera impossible.<\/p>\n

Par ailleurs,<\/em> la Direction de la bios\u00e9curit\u00e9 pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 collecter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour d\u2019autres finalit\u00e9s, en prenant soin de recueillir le consentement pr\u00e9alable des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

En particulier, la Direction de la bios\u00e9curit\u00e9 pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 collecter les donn\u00e9es suivantes:<\/p>\n

Destinataires des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur ce site sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la Direction de la bios\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 la Direction de la bios\u00e9curit\u00e9 confie les activit\u00e9s de traitement de donn\u00e9es \u00e0 des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, notamment en termes de fiabilit\u00e9 et de mesures de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es aux autorit\u00e9s et\/ou organismes publics<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sur requ\u00eate et notamment aux organismes publics, exclusivement pour r\u00e9pondre aux obligations l\u00e9gales, les auxiliaires de justice, les officiers minist\u00e9riels et les organismes charg\u00e9s d\u2019effectuer le recouvrement de cr\u00e9ances.<\/p>\n

Donn\u00e9es transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong><\/p>\n

Aucun transfert n\u2019est r\u00e9alis\u00e9 hors du territoire. Toutefois, la Direction de la bios\u00e9curit\u00e9 se r\u00e9serve le droit de transmettre vos donn\u00e9es personnelles afin de satisfaire \u00e0 ses obligations l\u00e9gales, et notamment si elle en \u00e9tait contrainte par r\u00e9quisition judiciaire.<\/p>\n

La Direction de la bios\u00e9curit\u00e9 fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des donn\u00e9es et la s\u00e9curit\u00e9 des informations avec les destinataires concern\u00e9s et prend toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 l’observation rigoureuse des garanties par des tiers.<\/p>\n

Dur\u00e9es de conservation<\/strong><\/p>\n

La Direction de la bios\u00e9curit\u00e9 conservera vos donn\u00e9es personnelles dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou pendant la dur\u00e9e de conservation minimale pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation applicable notamment en mati\u00e8re civile et administrative. Certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre conserv\u00e9es par la Direction de la bios\u00e9curit\u00e9 pour des dur\u00e9es plus longues exclusivement \u00e0 des fins archivistiques, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques.<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 celle qui est n\u00e9cessaire pour atteindre les finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ;<\/p>\n

R\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/p>\n

Lorsque l’Utilisateur utilise un Service via un site de r\u00e9seau social, l’Utilisateur permet \u00e0 l’Editeur d’acc\u00e9der \u00e0 certaines informations qu’il a fournies au site de r\u00e9seau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et pr\u00e9nom, son image de profil, et ses donn\u00e9es relatives \u00e0 l’utilisation de ce Service. En acc\u00e9dant \u00e0 un Service via un site de r\u00e9seau social l’Utilisateur autorise l’Editeur \u00e0 collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a autoris\u00e9 le site de r\u00e9seaux social \u00e0 fournir \u00e0 l’Editeur.<\/p>\n

ARTICLE 5 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles des mineurs<\/strong><\/p>\n

Le site internet de la Direction de la bios\u00e9curit\u00e9 n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas destin\u00e9 aux mineurs de moins de 13 ans. C’est la raison pour laquelle nous ne collectons, ni ne conservons des donn\u00e9es personnelles concernant les enfants de moins de 13 ans, sans obtenir un consentement parental v\u00e9rifiable, sachant que les titulaires de l\u2019autorit\u00e9 parentale pourront demander \u00e0 recevoir les informations relatives \u00e0 leur enfant et en demander la suppression.<\/p>\n

ARTICLE 6 – Cookies <\/strong><\/p>\n

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l\u2019utilisation des Services, des cookies ou autres technologies sont utilis\u00e9es, sous r\u00e9serve du choix exprim\u00e9 par l\u2019Utilisateur; ce choix pouvant \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Un Cookie permet \u00e0 son \u00e9metteur, pendant sa dur\u00e9e de validit\u00e9, de reconna\u00eetre le terminal concern\u00e9 (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) \u00e0 chaque fois que ce terminal acc\u00e8de \u00e0 un contenu num\u00e9rique comportant des Cookies du m\u00eame \u00e9metteur. Un cookie enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation, etc\u2026) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures.<\/p>\n

Vous pouvez vous opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de cookies en configurant les param\u00e8tres de votre navigateur, comme indiqu\u00e9 ci-dessous. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypoth\u00e8se, \u00eatre alt\u00e9r\u00e9, voire impossible.<\/p>\n

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s par le site :<\/p>\n

– Les cookies strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;<\/p>\n

– Les cookies fonctionnels qui vous permettent de vous identifier et par cons\u00e9quent de personnaliser votre exp\u00e9rience sur le site ;<\/p>\n

– Les cookies qui permettent d\u2019\u00e9tablir des statistiques de fr\u00e9quentations ;<\/p>\n

– Les cookies et plug-in de r\u00e9seaux sociaux ;<\/p>\n

Ces cookies facilitent la navigation et am\u00e9liorent la convivialit\u00e9 du site internet. Pour plus d\u2019informations concernant notre gestion des cookies, veuillez vous rendre sur la page de gestion des cookies en cliquant ici.<\/p>\n

ARTICLE 7 \u2013 DROIT DES PERSONNES <\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e ainsi qu\u2019aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en reconnues comme applicables \u00e0 la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, vous disposez des droits suivants sur vos donn\u00e9es : droit d\u2019acc\u00e8s, droit de rectification, droit \u00e0 la suppression du syst\u00e8me d’information (droit \u00e0 l\u2019oubli num\u00e9rique), droit d\u2019opposition pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, droit \u00e0 la limitation du traitement, droit \u00e0 la portabilit\u00e9, que vous pouvez exercer aux adresses suivantes en justifiant de votre identit\u00e9 : B.P 9575 – 98716 Pirae – TAHITI – Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise – MOTU UTA – PAPEETE 98713: secretariat@biosecurite.gov.pf<\/a>. Vous pouvez aussi introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL www.cnil.fr<\/a>, sous r\u00e9serve d\u2019un manquement aux dispositions ci-dessus.<\/p>\n

Pour toute question relative \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es, vous pouvez contacter la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPD)\u00a0aux adresses suivantes : DPO Service de l\u2019informatique BP 4574 98713 PAPEETE – dpo@informatique.gov.pf<\/a> ou consulter notre politique de protection des donn\u00e9es\u00a0: https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite\/politique-de-protection-des-donnees-de-la-dbs\/<\/p>\n

ARTICLE 8 \u2013 MESURES DE SECURITE <\/strong><\/p>\n

Compte tenu de l\u2019\u00e9volution des technologies, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, de la nature des donn\u00e9es \u00e0 prot\u00e9ger ainsi que des risques pour les droits et libert\u00e9s des personnes, La Direction de la bios\u00e9curit\u00e9 met en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es et un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque.<\/p>\n

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE<\/strong><\/p>\n

En cas de modification de la pr\u00e9sente Politique par La Direction de la bios\u00e9curit\u00e9 \u00a0ou si la loi l\u2019exige, elle sera publi\u00e9e sur nos sites et sera effective d\u00e8s sa publication. Par cons\u00e9quent, nous vous invitons \u00e0 vous y r\u00e9f\u00e9rer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa derni\u00e8re version disponible en permanence sur nos sites internet.<\/p>\n

Pour toute information sur la protection des donn\u00e9es personnelles, vous pouvez \u00e9galement consulter le site de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) www.cnil.fr<\/a><\/p>\n<\/div>

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