{"id":16135,"date":"2019-10-08T21:11:17","date_gmt":"2019-10-09T07:11:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite\/?page_id=16135"},"modified":"2019-10-08T21:58:19","modified_gmt":"2019-10-09T07:58:19","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Editeur\u00a0du site<\/strong><\/h2>\n

Le site internet\u00a0https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite\/<\/a> est le site officiel de la Direction de la bios\u00e9curit\u00e9, service administratif relevant du Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n

Direction de la bios\u00e9curit\u00e9 (DBS)
\nBP \u00a09575 98715 Papeete C.T.C. \u2013 TAHITI \u00a0PF \u2013 Rue Tuterai Tane, route de l\u2019hippodrome
\nT\u00e9l\u00e9phone : (689) 40 42 35 18
\nT\u00e9l\u00e9copie : (689) 40 42 35 52
\nEmail\u00a0: secretariat@biosecurite.gov.pf<\/a><\/p>\n

Le site est g\u00e9r\u00e9 par le r\u00e9f\u00e9rent informatique<\/p>\n

Directeur de la publication :\u00a0Directeur de la DBS<\/p>\n

Webmestre :\u00a0Dr Giraud \u2013 T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 40 42 35 18<\/p>\n

H\u00e9bergeur<\/strong><\/h2>\n

Le site\u00a0 https:\/\/www.service-public.pf\/ est h\u00e9berg\u00e9 par\u00a0le Service informatique de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise<\/p>\n

Service informatique de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise (SIPF)
\nBP 4574 98713 Papeete – TAHITI PF- \u00a0Immeuble Toriki rue Dumont d\u2019Urville.<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: (689) 40 54 43 54
\nT\u00e9l\u00e9copie : (689)\u00a040\u00a043 56 22
\nEmail\u00a0: secretariat@]informatique.gov.pf<\/a><\/p>\n

Site Internet\u00a0:\u00a0https:\/\/www.service-public.pf\/sipf\/<\/a><\/u><\/p>\n

Droit d’auteur – Copyright<\/strong><\/h2>\n

Ce site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation sur les droits d\u2019auteur, en particulier par le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de reproduction ou de repr\u00e9sentation sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

Cr\u00e9dit Photos :\u00a0Sauf mention contraire, les photos sont la propri\u00e9t\u00e9 du Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n

Photographes\u00a0: agents de la DBS<\/p>\n

Vid\u00e9os :\u00a0Sauf mention contraire, les vid\u00e9os sont la propri\u00e9t\u00e9 du Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n

Toute reproduction ou repr\u00e9sentation partielle ou totale des informations contenues dans le site https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite\/ y compris pour les documents t\u00e9l\u00e9chargeables et les repr\u00e9sentations iconographiques et photographiques, sur quelque support que ce soit ne peut \u00eatre faite sans autorisation pr\u00e9alable sollicit\u00e9e aupr\u00e8s du service Communication du Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n

Les bases de donn\u00e9es utilis\u00e9es par le site sont prot\u00e9g\u00e9es par le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Est ainsi interdite l\u2019extraction du contenu des bases de donn\u00e9es. Toute violation de cette r\u00e8gle entraine l\u2019application des sanctions pr\u00e9vues au titre \u00ab\u00a0droit du producteur des bases de donn\u00e9es\u00a0\u00bb du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Les marques et logo du Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise et de ses partenaires pr\u00e9sents sur le site ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019aucune reproduction totale ou partielle sans l\u2019autorisation expresse du Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autoris\u00e9e, tout particuli\u00e8rement dans le cadre p\u00e9dagogique, sous r\u00e9serve du respect des trois conditions suivantes :<\/p>\n

– gratuit\u00e9 de la diffusion
\n– respect de l’int\u00e9grit\u00e9 des documents reproduits : pas de modification ni alt\u00e9ration d’aucune sorte,
\n– citation claire et lisible de la source sous la forme suivante :
\nExemple : \u00ab\u00a0Ce document provient du site <\/em>https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite\/<\/a>, les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s et strictement limit\u00e9s\u00a0\u00bb. (l’adresse internet du site doit imp\u00e9rativement figurer dans la r\u00e9f\u00e9rence).<\/em><\/p>\n

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consultez\u00a0<\/a><\/p>\n

Contenus du site et responsabilit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

En d\u00e9pit du soin apport\u00e9 par la Direction de la bios\u00e9curit\u00e9 au recueil des informations ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9alisation du site, les contenus et documents \u00e9lectroniques peuvent encore contenir des erreurs ou pr\u00e9senter un caract\u00e8re obsol\u00e8te.<\/p>\n

Les textes diffus\u00e9s peuvent, par ailleurs, avoir fait l’objet de mise \u00e0 jour entre le moment o\u00f9 vous les avez t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s et celui o\u00f9 vous en prenez connaissance.<\/p>\n

La Direction de la bios\u00e9curit\u00e9 ne peut encourir aucune responsabilit\u00e9 du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les r\u00e9sultats qui pourraient \u00eatre obtenus par l’usage de ces informations.<\/p>\n

Les informations contenues dans le site<\/em> https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite\/<\/a>sont diffus\u00e9es \u00e0 titre informatif et sont non contractuelles.<\/p>\n

Par ailleurs, la Direction de la bios\u00e9curit\u00e9 ne pourrait \u00eatre tenu responsable en cas d\u2019erreurs techniques (mauvais affichage, document non t\u00e9l\u00e9chargeable, coupure ou tout autre \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9).<\/p>\n

Si vous constatez des erreurs sur le site, veuillez\u00a0nous en informer<\/a><\/p>\n

L\u00e9gislation relative \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/strong><\/h2>\n

La Direction de la bios\u00e9curit\u00e9 se conforme aux obligations issues de la l\u00e9gislation \u00ab\u00a0Informatique et libert\u00e9s\u00a0\u00bb constitu\u00e9e par la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, dite loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb et aux principes du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) rendus applicables \u00e0 la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 ces\u00a0l\u00e9gislation<\/a>s, vous disposez des droits suivants sur vos donn\u00e9es : droit d\u2019acc\u00e8s, droit de rectification, droit \u00e0 l\u2019effacement (droit \u00e0 l\u2019oubli), droit d\u2019opposition, droit \u00e0 la limitation du traitement, droit \u00e0 la portabilit\u00e9. que vous pouvez exercer aux adresses suivantes, en justifiant de votre identit\u00e9, BP \u00a09575 98715 Papeete C.T.C. \u2013 TAHITI \u00a0PF et secretariat@biosecurite.gov.pf<\/a>.Vous pouvez aussi introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL www.cnil.fr<\/a>, sous r\u00e9serve d\u2019un manquement aux dispositions ci-dessus.<\/p>\n

Pour toute question relative \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es, vous pouvez contacter la D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPD)\u00a0aux adresses suivantes : DPO Service de l\u2019informatique BP 4574 98713 PAPEETE – dpo@informatique.gov.pf<\/a> ou consulter notre politique de protection des donn\u00e9es\u00a0: https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite\/politique-de-protection-des-donnees-de-la-dbs\/<\/a><\/p>\n

Afin de respecter la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles de ses internautes, la Direction de la bios\u00e9curit\u00e9 s\u2019engage \u00e0 ce qu\u2019aucune information personnelle ne soit, \u00e0 leur insu, publi\u00e9e, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.<\/p>\n

Enfin, en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation invoqu\u00e9e, le ou les traitements de donn\u00e9es automatis\u00e9s \u00e9tablis \u00e0 partir du site https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite\/<\/a> a ou ont fait l\u2019objet d\u2019un enregistrement dans le Registre des activit\u00e9s de traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel tenu par la Direction de la bios\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Liens hypertexte<\/strong><\/h2>\n

Les liens hypertexte pr\u00e9sents sur le site https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite\/<\/a> et dirigeant les utilisateurs vers d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Gouvernement de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise quant au contenu et fonctionnement de ces sites tiers.<\/p>\n

Piratage et virus<\/strong><\/h2>\n

La responsabilit\u00e9 du Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ne pourra jamais \u00eatre recherch\u00e9e en cas de dysfonctionnements ou dommages caus\u00e9s au syst\u00e8me informatique du visiteur cons\u00e9cutifs au piratage de son site ou virus transport\u00e9s \u00e0 son insu ou \u00e0 l\u2019insu de ses partenaires techniques.<\/p>\n

Gestion des cookies<\/strong><\/h2>\n

Lors de la consultation du site du Gouvernement de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, des cookies peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal. Veuillez-vous rendre sur la page d\u2019information quant \u00e0 la gestion des cookies en cliquant sur le lien suivant<\/a><\/p>\n<\/div>

<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":92,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16135"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite\/wp-json\/wp\/v2\/users\/92"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16135"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16135\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16135"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}