\n
Conditions d’introduction :<\/strong><\/p>\nLe document \u00e0 produire pour l\u2019obtention du permis d\u2019importation pr\u00e9alable en vue d\u2019une importation est le document officiel d\u2019agr\u00e9ment du centre d\u2019ins\u00e9mination artificielle du producteur des semences.<\/p>\n
Conditions d’importation :<\/strong><\/p>\nPour \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 l\u2019importation, la semence doit :<\/p>\n
A – Provenir de m\u00e2les donneurs qui :<\/p>\n
1\u00b0 Soit ont s\u00e9journ\u00e9 au moins :<\/p>\n
\n- a) <\/em>Depuis leur naissance, ou pendant les six mois ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement de la semence, dans un pays, une zone ou un compartiment indemne de p\u00e9ripneumonie contagieuse bovine ;<\/li>\n
- b) <\/em>Pendant les trois mois ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement de la semence, dans un pays ou une zone indemne de fi\u00e8vre aphteuse o\u00f9 n\u2019\u00e9tait pas pratiqu\u00e9e la vaccination ou dans un compartiment indemne de la maladie ;<\/li>\n
- c)<\/em> Pendant les 60 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le d\u00e9but des op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vement de semence, ainsi que pendant le d\u00e9roulement de celles-ci, dans un pays ou une zone indemne du virus de la fi\u00e8vre catarrhale du mouton ou dans une zone saisonni\u00e8rement indemne du virus de la fi\u00e8vre catarrhale du mouton \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 celle-ci l\u2019\u00e9tait ;<\/li>\n
- d)<\/em> Pendant les 28 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement de la semence, dans un pays indemne de dermatose nodulaire contagieuse ;<\/li>\n<\/ol>\n
2\u00b0 Soit, pour la p\u00e9ripneumonie contagieuse bovine :<\/p>\n
\n- a)<\/em> Ont fait l\u2019objet d\u2019une recherche de la p\u00e9ripneumonie contagieuse bovine au moyen de deux \u00e9preuves de fixation du compl\u00e9ment r\u00e9alis\u00e9es dans un intervalle minimal de 21 jours et maximal de 30 jours dont les r\u00e9sultats se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s n\u00e9gatifs, la seconde \u00e9preuve ayant \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e pendant les 14 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement de la semence ;<\/li>\n
- b)<\/em> Ont \u00e9t\u00e9 maintenus isol\u00e9s des autres bovins domestiques et des autres buffles domestiques depuis le jour de la premi\u00e8re \u00e9preuve de fixation du compl\u00e9ment jusqu\u2019au jour du pr\u00e9l\u00e8vement de la semence ;<\/li>\n
- c)<\/em> Ont \u00e9t\u00e9 maintenus depuis leur naissance, ou durant au moins les six derniers mois, dans une exploitation dans laquelle aucun cas de p\u00e9ripneumonie contagieuse bovine n\u2019a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 pendant cette m\u00eame p\u00e9riode, et l\u2019exploitation n\u2019\u00e9tait pas situ\u00e9e dans une zone infect\u00e9e par la p\u00e9ripneumonie contagieuse bovine ;<\/li>\n
- d)<\/em> Et soit n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9s contre la p\u00e9ripneumonie contagieuse bovine, soit ont \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019un vaccin satisfaisant aux normes d\u00e9crites dans le manuel terrestre de l\u2019OIE quatre mois au plus avant le pr\u00e9l\u00e8vement de la semence ; dans ce cas, les conditions requises \u00e0 l\u2019alin\u00e9a a) <\/em>ci-dessus ne s\u2019appliquent pas ;<\/li>\n<\/ol>\n
3\u00b0 Soit, pour la fi\u00e8vre aphteuse :<\/p>\n
\n- a)<\/em> Ont \u00e9t\u00e9 maintenus dans une exploitation dans laquelle aucun animal n\u2019a \u00e9t\u00e9 introduit pendant les 30 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement de la semence et la fi\u00e8vre aphteuse n\u2019est pas apparue dans un rayon de 10 kilom\u00e8tres autour de celle-ci pendant les 30 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 et suivi le pr\u00e9l\u00e8vement ; et<\/li>\n
- b)<\/em> Soit n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9s contre la fi\u00e8vre aphteuse et ont fait l\u2019objet d\u2019une recherche des anticorps dirig\u00e9s contre le virus de la fi\u00e8vre aphteuse au moyen d\u2019\u00e9preuves de diagnostic r\u00e9alis\u00e9es 21 jours au moins apr\u00e8s le pr\u00e9l\u00e8vement de la semence, dont les r\u00e9sultats se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s n\u00e9gatifs ;<\/li>\n
- c)<\/em> Soit ont \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9s au moins deux fois, la derni\u00e8re vaccination ayant \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9e 12 mois au plus et un mois au moins avant le pr\u00e9l\u00e8vement de la semence ;<\/li>\n<\/ol>\n
4\u00b0 Soit, pour la fi\u00e8vre catarrhale du mouton :<\/p>\n
\n- a)<\/em> Soit ont \u00e9t\u00e9 maintenus au moins pendant les 60 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le d\u00e9but des op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vement de semence, ainsi que pendant le d\u00e9roulement de celles-ci, dans une exploitation pr\u00e9munie contre les vecteurs de la fi\u00e8vre catarrhale du mouton ;<\/li>\n
- b)<\/em> Soit ont fait l\u2019objet d\u2019une recherche des anticorps dirig\u00e9s contre le groupe du virus de la fi\u00e8vre catarrhale du mouton au moyen d\u2019une \u00e9preuve s\u00e9rologique qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e selon les normes d\u00e9crites dans le manuel terrestre au moins tous les 60 jours pendant la p\u00e9riode de pr\u00e9l\u00e8vement de semence, ainsi qu\u2019entre 21 et 60 jours apr\u00e8s le dernier pr\u00e9l\u00e8vement de semence effectu\u00e9 pour l\u2019exp\u00e9dition consid\u00e9r\u00e9e, et dont le r\u00e9sultat s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 n\u00e9gatif ;<\/li>\n
- c)<\/em> Soit ont fait l\u2019objet d\u2019une recherche de la maladie au moyen d\u2019\u00e9preuves d\u2019identification de l\u2019agent qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es selon les normes d\u00e9crites dans le manuel terrestre de l\u2019OIE \u00e0 partir de pr\u00e9l\u00e8vements de sang effectu\u00e9s au d\u00e9but et \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de pr\u00e9l\u00e8vement de la semence, ainsi qu\u2019au moins tous les 7 jours (s\u2019il s\u2019agit d\u2019une \u00e9preuve d\u2019isolement du virus) ou au moins tous les 28 jours (s\u2019il s\u2019agit d\u2019une \u00e9preuve d\u2019amplification en cha\u00eene par polym\u00e9rase [PCR]) pendant celle-ci, et dont les r\u00e9sultats se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s n\u00e9gatifs ;<\/li>\n<\/ol>\n
5\u00b0 Soit, pour la dermatose nodulaire contagieuse :<\/p>\n
\n- a) <\/em>Ont \u00e9t\u00e9 maintenus sur le territoire du pays exportateur, pendant les 28 jours ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le pr\u00e9l\u00e8vement de la semence, dans un centre d\u2019ins\u00e9mination artificielle ou une exploitation o\u00f9 aucun cas de dermatose nodulaire contagieuse n\u2019a \u00e9t\u00e9 officiellement signal\u00e9 pendant la m\u00eame p\u00e9riode, et ce centre d\u2019ins\u00e9mination artificielle ou cette exploitation n\u2019\u00e9tait pas situ\u00e9(e) dans une zone infect\u00e9e par la dermatose nodulaire contagieuse ; et<\/li>\n
- b) <\/em>Soit ont \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9s contre la dermatose nodulaire contagieuse entre 28 et 90 jours avant la collecte de la semence puis ont re\u00e7u une vaccination de rappel tous les ans ;<\/li>\n
- c)<\/em> Soit ont fait l\u2019objet d\u2019une recherche de la dermatose nodulaire contagieuse au moyen d\u2019un test de s\u00e9roneutralisation du s\u00e9rum ou d\u2019un test immunoenzymatique (ELISA) indirect r\u00e9alis\u00e9 le jour du premier pr\u00e9l\u00e8vement de semence ou jusqu\u2019au 90e jour apr\u00e8s la derni\u00e8re collecte dont le r\u00e9sultat s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 n\u00e9gatif ;<\/li>\n
- d)<\/em> Soit ont pr\u00e9sent\u00e9 une s\u00e9ropositivit\u00e9 stable (titre n\u2019ayant pas augment\u00e9 de plus de 100 %) d\u2019apr\u00e8s des \u00e9chantillons appari\u00e9s soumis \u00e0 des tests ELISA indirects ou \u00e0 des tests de s\u00e9roneutralisation du s\u00e9rum effectu\u00e9s en parall\u00e8le, en conditions d\u2019isolement, \u00e0 28 – 60 jours d\u2019intervalle, l\u2019un des \u00e9chantillons ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9 le jour du premier pr\u00e9l\u00e8vement de semence ;<\/li>\n<\/ol>\n
6\u00b0 Pour la brucellose :<\/p>\n
\n- a)<\/em> Soit ont \u00e9t\u00e9 maintenus dans un centre d\u2019ins\u00e9mination artificielle conforme aux dispositions du chapitre 4.5 du code de l\u2019OIE ;<\/li>\n
- b)<\/em> Soit ont \u00e9t\u00e9 maintenus dans un troupeau indemne d\u2019infection \u00e0 Brucella<\/em>, ont fait l\u2019objet d\u2019une recherche de l\u2019infection \u00e0 Brucella<\/em> au moyen d\u2019un test de diagnostic r\u00e9alis\u00e9 tous les six mois dont le r\u00e9sultat s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 n\u00e9gatif ;<\/li>\n
- c)<\/em> n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9s contre l\u2019infection \u00e0 Brucella <\/em>;<\/li>\n<\/ol>\n
7\u00b0 Pour la fi\u00e8vre de la vall\u00e9e du Rift :<\/p>\n
\n- a)<\/em> Soit ont \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9s contre la fi\u00e8vre de la vall\u00e9e du Rift 14 jours au moins avant le pr\u00e9l\u00e8vement de la semence ;<\/li>\n
- b)<\/em> Soit ont \u00e9t\u00e9 reconnus s\u00e9ropositifs le jour du pr\u00e9l\u00e8vement de la semence ;<\/li>\n
- c)<\/em> Soit ont fait l\u2019objet d\u2019\u00e9preuves r\u00e9alis\u00e9es sur des pr\u00e9l\u00e8vements appari\u00e9s ayant prouv\u00e9 que la s\u00e9roconversion ne s\u2019\u00e9tait pas produite entre le jour du pr\u00e9l\u00e8vement de la semence et les 14 jours suivants ;<\/li>\n<\/ol>\n
8\u00b0 Pour la campylobact\u00e9riose g\u00e9nitale bovine :<\/p>\n
\n- a)<\/em> Soit n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour la monte naturelle ;<\/li>\n
- b)<\/em> Soit n\u2019ont sailli que des g\u00e9nisses vierges ;<\/li>\n
- c)<\/em> Soit ont \u00e9t\u00e9 maintenus dans une exploitation ou un centre d\u2019ins\u00e9mination artificielle o\u00f9 aucun cas de campylobact\u00e9riose g\u00e9nitale bovine n\u2019a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 ;<\/li>\n
- d)<\/em> Et ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des pr\u00e9l\u00e8vements pr\u00e9putiaux dont les r\u00e9sultats des cultures destin\u00e9es \u00e0 d\u00e9celer la pr\u00e9sence de la campylobact\u00e9riose g\u00e9nitale bovine se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s n\u00e9gatifs ;<\/li>\n<\/ol>\n
9\u00b0 Pour la tuberculose bovine :<\/p>\n
\n- a)<\/em> Soit ont \u00e9t\u00e9 maintenus dans un centre d\u2019ins\u00e9mination artificielle indemne de tuberculose bovine situ\u00e9 dans un pays, une zone ou un compartiment indemne de la maladie et qui n\u2019accepte que des animaux provenant de cheptels indemnes de tuberculose bovine se trouvant dans des pays, zones ou compartiments eux-m\u00eames indemnes de la maladie ;<\/li>\n
- b)<\/em> Soit ont fait l\u2019objet d\u2019une recherche de la tuberculose bovine au moyen d\u2019\u00e9preuves \u00e0 la tuberculine r\u00e9alis\u00e9es annuellement dont les r\u00e9sultats se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s n\u00e9gatifs, et ont s\u00e9journ\u00e9 dans un cheptel indemne de la maladie ;<\/li>\n<\/ol>\n
10\u00b0 (remplac\u00e9, Ar n\u00b0 54 CM du 20\/01\/2017, art. 1er) \u00ab\u00a0a)\u00a0\u00a0 <\/em>Etaient entretenus, au moment de la collecte de la semence, dans un cheptel indemne de leucose bovine enzootique (absence de cas clinique et tests n\u00e9gatifs deux fois par an sur l\u2019ensemble des animaux)\u00a0; ou<\/p>\n\n- b)<\/em> Ont fait l\u2019objet d\u2019une recherche de la leucose bovine enzootique avec des r\u00e9sultats n\u00e9gatifs au moyen\u00a0;<\/li>\n<\/ol>\n