\n
1\u00b0\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019identification des animaux doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la diligence de leur propri\u00e9taire pour les chiens et chats pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des animaux dans les locaux d’un \u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9. L\u2019identification par tatouage ou tout autre proc\u00e9d\u00e9 agr\u00e9\u00e9 par le ministre charg\u00e9 de l\u2019agriculture est obligatoire pour tous les chiens et chats non d\u00e9j\u00e0 r\u00e9guli\u00e8rement identifi\u00e9s qui transitent par des locaux soumis \u00e0 agr\u00e9ment ;<\/p>\n
2\u00b0\u00a0\u00a0\u00a0 Toutes dispositions efficaces doivent \u00eatre prises pour \u00e9viter la fuite des animaux, pour lutter contre les parasites, les insectes et les rongeurs et pour s\u2019opposer \u00e0 la propagation des bruits et des odeurs ;<\/p>\n
3\u00b0\u00a0\u00a0\u00a0 Les locaux d\u2019h\u00e9bergement des animaux :<\/p>\n
a)<\/i>\u00a0 Doivent \u00eatre appropri\u00e9s \u00e0 la taille des animaux, et doivent comporter une zone ombrag\u00e9e. Pour les chiens et les chats, ils ne doivent pas avoir une surface inf\u00e9rieure \u00e0 5 m\u00e8tres carr\u00e9s pour les chiens et 2 m\u00e8tres carr\u00e9s\u00a0comprenant une plate-forme en hauteur pour les chats et la cl\u00f4ture ne devra pas avoir une hauteur inf\u00e9rieure \u00e0 2 m\u00e8tres. Les chats devront avoir \u00e0 leur disposition un griffoir ;<\/p>\n
b)<\/i>\u00a0 Les plafonds et les murs doivent \u00eatre en mat\u00e9riaux r\u00e9sistants et offrir une surface \u00e9tanche et facilement lavable et d\u00e9sinfectable. Le sol doit \u00eatre uniforme, imperm\u00e9able, avec une surface non glissante et facile \u00e0 laver pouvant supporter les chocs et le d\u00e9placement de tout \u00e9quipement mobile ; il doit avoir une pente suffisante et au minimum de 3 pour 100 pour assurer l\u2019\u00e9coulement facile des liquides, d\u00e9jections et eaux de lavage vers un orifice d\u2019\u00e9vacuation ;<\/p>\n
c)<\/i>\u00a0 Doivent \u00eatre a\u00e9r\u00e9s efficacement de fa\u00e7on permanente. Toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour \u00e9viter les ph\u00e9nom\u00e8nes de condensation sur les parois en assurant une ventilation convenable des locaux, sans courant d\u2019air. Ils doivent \u00eatre maintenus \u00e0 une temp\u00e9rature et une hygrom\u00e9trie ambiantes adapt\u00e9es \u00e0 la race et \u00e0 l\u2019\u00e2ge de l\u2019animal ;<\/p>\n
d)<\/i>\u00a0 Doivent disposer d\u2019un \u00e9clairage naturel ou artificiel ad\u00e9quat pour satisfaire aux exigences biologiques et comportementales des animaux ;<\/p>\n
e)<\/i>\u00a0 Dans les installations munies de syst\u00e8mes automatiques, notamment de ventilation, des dispositifs de surveillance et d\u2019alarme doivent avertir le personnel en cas de panne ou de d\u00e9r\u00e8glement nuisibles au bien-\u00eatre des animaux. Des dispositifs de secours ou des proc\u00e9dures d\u2019urgence doivent \u00eatre pr\u00e9vus afin de pr\u00e9server la vie des animaux dans tous les cas de panne des \u00e9quipements n\u00e9cessaires \u00e0 leur bien-\u00eatre. L\u2019ensemble de ces installations et dispositifs doit faire l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le et d\u2019un entretien r\u00e9guliers. Des instructions claires concernant les dispositions \u00e0 prendre en cas d\u2019urgence doivent \u00eatre affich\u00e9es bien en vue ;<\/p>\n
f)<\/i>\u00a0\u00a0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, doivent \u00eatre pourvus d\u2019une liti\u00e8re saine et s\u00e8che laquelle doit \u00eatre chang\u00e9e aussi souvent que n\u00e9cessaire et au moins une fois par jour, pour maintenir la propret\u00e9 et le bien-\u00eatre des animaux ;<\/p>\n
g)<\/i>\u00a0 Doivent \u00eatre lav\u00e9s, d\u00e9sinfect\u00e9s et d\u00e9sodoris\u00e9s chaque jour. Ces dispositions s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 toutes les installations fixes ou mobiles o\u00f9 sont situ\u00e9s les animaux, notamment les niches et les cages.<\/p>\n
4\u00b0\u00a0\u00a0\u00a0 Tous les locaux autres que les locaux accueillant des animaux ou destin\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration de leur nourriture et leur abreuvement ainsi que toutes les installations fixes ou mobiles doivent \u00eatre maintenus en parfait \u00e9tat d\u2019entretien et de propret\u00e9. Ils doivent \u00eatre d\u00e9sinsectis\u00e9s au moins une fois par mois, d\u00e9ratis\u00e9s au moins une fois par an et d\u00e9sinfect\u00e9s autant que n\u00e9cessaire et au moins deux fois par an ;<\/p>\n
5\u00b0\u00a0\u00a0\u00a0 Lorsque les animaux sont plac\u00e9s dans des niches ou des cages, celles-ci doivent \u00eatre construites en mat\u00e9riaux durs, r\u00e9sistants aux chocs, ne pr\u00e9sentant aucun risque pour l\u2019animal, faciles \u00e0 nettoyer et \u00e0 d\u00e9sinfecter. Elles doivent en outre, permettre aux animaux de se tenir debout la t\u00eate droite, de se d\u00e9placer et de se coucher facilement ;<\/p>\n
6\u00b0\u00a0\u00a0\u00a0 Les locaux d\u2019h\u00e9bergement et les \u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 attacher les animaux doivent \u00eatre construits et entretenus de telle sorte qu\u2019il n\u2019y ait pas de bords tranchants ou de saillies susceptibles de blesser les animaux ;<\/p>\n
7\u00b0\u00a0\u00a0\u00a0 Le mat\u00e9riel mobile inutilis\u00e9 doit \u00eatre entrepos\u00e9 dans un local annexe apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 parfaitement lav\u00e9, nettoy\u00e9 et d\u00e9sinfect\u00e9 ;<\/p>\n
8\u00b0\u00a0\u00a0\u00a0 Les objets et mat\u00e9riels employ\u00e9s pour les soins esth\u00e9tiques et les soins de propret\u00e9 des animaux doivent \u00eatre entretenus de mani\u00e8re \u00e0 ne pas \u00eatre une cause de transmission de maladies transmissibles ou parasitaires ;<\/p>\n
9\u00b0\u00a0\u00a0\u00a0 Le responsable des locaux doit \u00e9tablir, en collaboration avec un v\u00e9t\u00e9rinaire, un r\u00e8glement sanitaire r\u00e9gissant les conditions de fonctionnement desdits locaux afin de pr\u00e9server la sant\u00e9 et le bien-\u00eatre des animaux en fonction de leur esp\u00e8ce, ainsi que la sant\u00e9 et l\u2019hygi\u00e8ne du personnel. Le personnel est inform\u00e9 du r\u00e8glement et en atteste par \u00e9crit lors de son recrutement ;<\/p>\n
10\u00b0\u00a0 Le responsable des locaux doit faire assurer par un v\u00e9t\u00e9rinaire de son choix la surveillance sanitaire r\u00e9guli\u00e8re des animaux dont il a la responsabilit\u00e9 et fait proc\u00e9der \u00e0 ses frais, au moins une fois par an, \u00e0 une visite des locaux. Ce v\u00e9t\u00e9rinaire est tenu inform\u00e9 sans d\u00e9lai de toute mortalit\u00e9 anormale ou de toute morbidit\u00e9 r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des animaux. Il propose, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lors de ses visites annuelles, par \u00e9crit la modification du r\u00e8glement sanitaire. Le compte-rendu de ses visites ainsi que ses propositions sont port\u00e9s sur le registre de suivi sanitaire et de sant\u00e9 pr\u00e9vu au point 12\u00b0.<\/p>\n
11\u00b0\u00a0 Les animaux malades ou bless\u00e9s doivent \u00eatre d\u00e9tenus dans des locaux sanitaires s\u00e9par\u00e9s et sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s. Ils doivent y \u00eatre maintenus strictement isol\u00e9s des animaux en bonne sant\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 leur gu\u00e9rison compl\u00e8te, leur mort ou leur restitution \u00e0 leur propri\u00e9taire. Ils ne doivent pas \u00eatre expos\u00e9s au public ;<\/p>\n
12\u00b0\u00a0 Les responsables des locaux ne peuvent accueillir des animaux atteints d\u2019une maladie transmissible des animaux \u00e0 d\u00e9claration obligatoire. En cas de constatation sur un animal h\u00e9berg\u00e9 dans les locaux de l\u2019une de ces maladies, l\u2019animal doit \u00eatre retir\u00e9 imm\u00e9diatement du lieu de vente, isol\u00e9 et trait\u00e9 en application de la r\u00e9glementation en vigueur. La mention de ce retrait devra \u00eatre indiqu\u00e9e sur le registre pr\u00e9vu au point 14\u00b0.<\/p>\n
13\u00b0\u00a0 Les cadavres des animaux doivent \u00eatre enlev\u00e9s des locaux, des installations fixes ou mobiles ainsi que des autres emplacements des locaux dans les 24 heures qui suivent la mort des animaux. La destruction peut en \u00eatre temporairement diff\u00e9r\u00e9e sous r\u00e9serve de stockage dans un cong\u00e9lateur r\u00e9serv\u00e9 exclusivement \u00e0 cet effet \u00e0 une temp\u00e9rature inf\u00e9rieure \u00e0 – 10\u00b0 C.<\/p>\n
14\u00b0\u00a0 Les responsables des locaux doivent tenir \u00e0 jour un registre sur lequel seront consign\u00e9s les renseignements relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 des animaux et aux interventions \u00e9ventuelles du ou des v\u00e9t\u00e9rinaires attach\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, les autopsies pratiqu\u00e9es et les causes de mortalit\u00e9.<\/p>\n
Le registre, qui doit \u00eatre conserv\u00e9 pendant trois ann\u00e9es \u00e0 compter de la derni\u00e8re inscription qui y a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e, sera pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toutes les r\u00e9quisitions des agents de contr\u00f4le.<\/p>\n
a)<\/i>\u00a0 Le registre doit \u00eatre cot\u00e9, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge et indiquer au fur et \u00e0 mesure les entr\u00e9es et les sorties, les naissances et les morts. Toutes les donn\u00e9es figurant dans ce registre doivent \u00eatre enregistr\u00e9es directement de fa\u00e7on ind\u00e9l\u00e9bile. Les corrections \u00e9ventuelles doivent \u00eatre entr\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment en indiquant la raison de la modification ;<\/p>\n
b)<\/i>\u00a0 Tout volume du registre portant mention d\u2019un animal vivant pr\u00e9sent dans les locaux devra \u00eatre conserv\u00e9 dans les locaux pendant trois ans apr\u00e8s la sortie de cet animal ;<\/p>\n
c)<\/i>\u00a0 Pour chaque entr\u00e9e d\u2019un animal, il conviendra d\u2019indiquer imm\u00e9diatement sur le registre la date d\u2019entr\u00e9e, la provenance et, dans le cas d\u2019une importation, mention de cette importation avec la r\u00e9f\u00e9rence de la d\u00e9rogation sanitaire \u00e9ventuelle ;<\/p>\n
d)<\/i>\u00a0 Pour chaque naissance d\u2019un animal dans les locaux, il conviendra d\u2019indiquer imm\u00e9diatement sur le registre les r\u00e9f\u00e9rences g\u00e9n\u00e9alogiques et la date de naissance ;<\/p>\n
e)<\/i>\u00a0 Pour chaque animal pr\u00e9sent dans les locaux, le registre doit comporter une mention permettant son identification, notamment l\u2019esp\u00e8ce, la race, le sexe, la date de naissance si elle est connue ou l\u2019\u00e2ge au moment de l\u2019inscription, le num\u00e9ro d\u2019immatriculation correspondant au tatouage ou \u00e0 tout autre proc\u00e9d\u00e9 de marquage de l\u2019animal agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019agriculture et \u00e9ventuellement tout signe particulier ;<\/p>\n
f)<\/i>\u00a0\u00a0 Pour chaque sortie d\u2019un animal, il conviendra d\u2019indiquer imm\u00e9diatement sur le registre la date et le motif de la sortie, ainsi que l\u2019identit\u00e9 et l\u2019adresse du destinataire. Pour les animaux n\u00e9s dans l\u2019\u00e9tablissement et qui sont identifi\u00e9s au moment de la vente, le num\u00e9ro d\u2019immatriculation correspondant au tatouage ou \u00e0 tout autre proc\u00e9d\u00e9 de marquage de l\u2019animal agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l\u2019agriculture qui leur est attribu\u00e9 doit \u00eatre report\u00e9 sur ce registre ;<\/p>\n
h)<\/i>\u00a0 Pour chaque animal mort, il conviendra d\u2019indiquer imm\u00e9diatement sur le registre la date et la cause de la mort.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>