{"id":369,"date":"2017-09-06T15:34:18","date_gmt":"2017-09-07T01:34:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/dbs\/?page_id=369"},"modified":"2022-02-02T14:26:23","modified_gmt":"2022-02-03T00:26:23","slug":"export-ue-anx","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite\/export\/animaux-vivants\/chiens-et-chats\/export-ue-anx\/","title":{"rendered":"Union europ\u00e9enne : European union"},"content":{"rendered":"

<\/i><\/i><\/span>G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

Pour \u00eatre import\u00e9s dans l\u2019Union europ\u00e9enne, les chiens et les chats sont tenus d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019un certificat v\u00e9t\u00e9rinaire<\/strong> \u00e9mis par un v\u00e9t\u00e9rinaire officiel<\/strong> de la direction de la bios\u00e9curit\u00e9 (DBS).
\nIls doivent :
\n– \u00eatre identifi\u00e9s pr\u00e9alablement<\/strong> par un transpondeur ISO 11784 et\/ou un tatouage clairement lisible s\u2019il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 avant le 3 juillet 2011 ;
\n– \u00eatre vaccin\u00e9s contre la rage<\/strong> apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s par un v\u00e9t\u00e9rinaire<\/a> habilit\u00e9. Pour \u00eatre valide, la vaccination doit avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e plus de 21 jours avant<\/strong> la signature du certificat v\u00e9t\u00e9rinaire et rest\u00e9e dans la limite de validit\u00e9 fix\u00e9e par le fabricant.<\/p>\n

Il est \u00e0 noter qu\u2019\u00e0 ce jour, le titrage s\u00e9rique des anticorps antirabiques n\u2019est pas exig\u00e9 pour les animaux ayant r\u00e9sid\u00e9 en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, pays inscrit sur la liste des pays dispens\u00e9s de titrage rabique.<\/p>\n

Les usagers devront prendre rendez-vous<\/strong> aupr\u00e8s de la cellule zoosanitaire de la DBS dans les 10 jours pr\u00e9c\u00e9dant leur date d\u2019arriv\u00e9e dans l\u2019UE en t\u00e9l\u00e9phonant au 40 54 01 06 ou 40 54 01 10. Le dossier devra \u00eatre constitu\u00e9 72h avant le d\u00e9part et une version scann\u00e9e lisible des documents requis transmis par courriel \u00e0 l’adresse: zoo.dbs@biosecurite.gov.pf.<\/u><\/strong> Le lieu de rendez-vous est situ\u00e9 \u00e0 la zone a\u00e9roportuaire de FAA’A,<\/strong> en face de l’immeuble Tua Rata. Les horaires de r\u00e9ception du public pour les exportations d\u2019animaux de compagnie sont fix\u00e9s les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h \u00e0 12h.<\/p>\n

Lors du rendez-vous, les usagers devront pr\u00e9senter pour chaque animal les documents originaux suivants :<\/p>\n

1. Le carnet de sant\u00e9 de l\u2019animal<\/strong> d\u00fbment rempli ;<\/p>\n

2. La carte d\u2019identification officielle<\/strong> de l\u2019animal du pays d\u2019origine (passeport, carte AVPAP, carte I-CAD, document d\u2019identification de la FCI\u2026) ;<\/p>\n

A ces documents de base sont \u00e9galement requises des documents compl\u00e9mentaires suivant les cas suivant :<\/strong><\/p>\n

A) le propri\u00e9taire sollicite une personne pour accompagne<\/strong>r son ou ses animaux (5 animaux par personne au maximum);<\/p>\n

B) le propri\u00e9taire choisit d\u2019envoyer son ou ses animaux (5 animaux par personne au maximum) sur un vol diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 moins de cinq jours avant ou apr\u00e8<\/strong>s son propre d\u00e9part par un transporteur (compagnie a\u00e9rienne) ;<\/p>\n

C) le propri\u00e9taire choisit :
\n– d\u2019envoyer son ou ses animaux en diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 plus de cinq jours de son propre d\u00e9part,
\n– d\u2019envoyer plus de cinq sp\u00e9cimens sans la d\u00e9rogation relative au nombre maximal de chiens et chats accord\u00e9 \u00e0 un mouvement non commercial en vue de leur participation \u00e0 des concours, expositions, manifestations sportives ou entra\u00eenements,
\n– de les vendre ou de transf\u00e9rer au cours du transport :<\/p>\n

Il est alors tenu de les faire exp\u00e9dier par un exportateur agr\u00e9\u00e9<\/strong> ;<\/p>\n

Nous rappelons que lors de transport en bagage accompagn\u00e9, l\u2019animal doit rester confin\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019a\u00e9roport international au cours du (des) transit(s).<\/em><\/p>\n

Adresses utiles : R\u00e9glementation europe <\/a> et douanes fran\u00e7aises<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Documents originaux \u00e0 fournir<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

Le carnet de sant\u00e9 de l\u2019animal<\/strong> d\u00fbment rempli par les informations suivantes :<\/p>\n

A) Page de garde :<\/p>\n

    \n
  1. coordonn\u00e9es du propri\u00e9taire en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise ;<\/li>\n
  2. num\u00e9ro d\u2019identification de l\u2019animal ;<\/li>\n<\/ol>\n

    B) Page de vaccination pour la rage :<\/p>\n

      \n
    1. vignette du vaccin contre la rage avec un num\u00e9ro de lot lisible ;<\/li>\n
    2. date de vaccination contre la rage ;<\/li>\n
    3. num\u00e9ro d\u2019identification clairement visible ;<\/li>\n
    4. date de d\u00e9but de validit\u00e9 (au moins J + 21 jours) ;<\/li>\n
    5. date de fin de validit\u00e9 selon les pr\u00e9conisations du fabricant ;<\/li>\n
    6. signature du v\u00e9t\u00e9rinaire et tampon professionnel nominatif ;<\/li>\n<\/ol>\n

      La carte d\u2019identification officielle<\/strong> de l\u2019animal du pays d\u2019origine (passeport, carte AVPAP, carte I-CAD, document d\u2019identification de la FCI\u2026) comportant les informations suivantes :<\/p>\n

        \n
      1. num\u00e9ro d\u2019identification ;<\/li>\n
      2. date de pose ou de lecture du transpondeur ;<\/li>\n
      3. caract\u00e9ristiques zootechniques de l\u2019animal (esp\u00e8ce, type racial, robe, sexe, poil) ;<\/li>\n
      4. date de naissance de l\u2019animal ;<\/li>\n
      5. nom, adresse et num\u00e9ro(s) de t\u00e9l\u00e9phone du propri\u00e9taire ;<\/li>\n
      6. nom et adresse du v\u00e9t\u00e9rinaire habilit\u00e9 ayant r\u00e9alis\u00e9 l\u2019identification ;<\/li>\n
      7. signature et cachet du v\u00e9t\u00e9rinaire ayant r\u00e9alis\u00e9 l\u2019identification.<\/li>\n
      8. origine (passeport, AVPAP, I-CAD, etc.) ;<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div><\/div>

        <\/i><\/i><\/span>Les diff\u00e9rents cas de figure et les documents suppl\u00e9mentaires \u00e0 fournir<\/span><\/a><\/h4><\/div>
        \n

        A ces documents de base sont \u00e9galement requises les pi\u00e8ces suivantes :<\/p>\n

        A) ACCOMPAGNANT<\/strong><\/p>\n

        dans le cas o\u00f9 le propri\u00e9taire sollicite une personne pour accompagner <\/strong>son ou ses animaux (5 animaux par personne au maximum) soit en voyageant avec les animaux, soit en envoyant les animaux sur un vol diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 moins de 5 jours avant ou apr\u00e8s son propre d\u00e9part :<\/p>\n

          \n
        1. attestation \u00e9crite<\/strong> d\u00e9signant l\u2019accompagnant ;<\/li>\n
        2. copie du billet d\u2019avion<\/strong> ou de la carte d\u2019embarquement de l\u2019accompagnant en cas d\u2019envoi diff\u00e9r\u00e9 ;<\/li>\n
        3. <\/li>\n<\/ol>\n

          B) VOL DIFF\u00c9R\u00c9<\/strong><\/p>\n

          dans le cas o\u00f9 le propri\u00e9taire choisit d\u2019envoyer son ou ses animaux (5 animaux par personne au maximum) sur un vol diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 moins de cinq jours avant ou apr\u00e8s son propre d\u00e9part<\/strong> par un transporteur (compagnie a\u00e9rienne) :<\/p>\n

            \n
          1. copie du billet d\u2019avion<\/strong> ou de la carte d\u2019embarquement du propri\u00e9taire.<\/li>\n<\/ol>\n

            C) AUTRE SITUATION (>5 animaux, transfert de propri\u00e9t\u00e9, > de 5 jours)<\/strong><\/p>\n

            dans le cas o\u00f9 le propri\u00e9taire choisit :<\/p>\n

              \n
            1. d\u2019envoyer son ou ses animaux en diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 plus de cinq jours<\/strong> de son propre d\u00e9part,<\/li>\n<\/ol>\n

              ou<\/p>\n

              2. d\u2019envoyer plus de cinq sp\u00e9cimens<\/strong> sans la d\u00e9rogation relative au nombre maximal de chiens et chats accord\u00e9 \u00e0 un mouvement non commercial en vue de leur participation \u00e0 des concours, expositions, manifestations sportives ou entra\u00eenements,<\/p>\n

              ou<\/p>\n

              3. de les vendre ou de transf\u00e9rer<\/strong> au cours du transport :<\/p>\n

              => le mouvement est d\u00e8s lors consid\u00e9r\u00e9 comme mouvement commercial selon la r\u00e9glementation europ\u00e9enne<\/strong>, et l\u2019animal est conduit \u00e0 l’arriv\u00e9e au point d’inspection frontalier v\u00e9t\u00e9rinaire de l’a\u00e9roport de Roissy Charles de Gaulle (PIF SIVEP) et inspect\u00e9 par les v\u00e9t\u00e9rinaires officiels.<\/p>\n

              Le propri\u00e9taire est alors tenu r\u00e9glementairement (r\u00e9glementation UE) de faire exp\u00e9dier les animaux par un exportateur agr\u00e9\u00e9<\/strong> <\/a> afin d’\u00e9tablir les d\u00e9clarations en Douane, d\u2019organiser le transfert de l’animal jusqu’au point d’inspection (PIF SIVEP) \u00e0 Roissy Charles de Gaulle et organiser la certification v\u00e9t\u00e9rinaire d\u2019exportation commerciale au d\u00e9part en relation avec la Direction de la Bios\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

              Le certificat sanitaire d’exportation commercial ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 que dans les 48 heures pr\u00e9c\u00e9dant l’export, une inspection par le v\u00e9t\u00e9rinaire officiel de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise \u00e9tant obligatoirement requise par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne.<\/p>\n

              Il peut ensuite, soit directement r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019animal \u00e0 son arriv\u00e9e en m\u00e9tropole, soit le faire exp\u00e9dier vers une entreprise agr\u00e9\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente du pays o\u00f9 se situe le poste frontalier d\u2019entr\u00e9e dans l\u2019UE (cf annexe).<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

              <\/i><\/i><\/span>Demande de rendez-vous <\/span><\/a><\/h4><\/div>
              \n

              Les usagers devront prendre rendez-vous aupr\u00e8s de la cellule zoosanitaire de la DBS<\/strong> dans les 10 jours pr\u00e9c\u00e9dant leur date d\u2019arriv\u00e9e dans l\u2019UE en t\u00e9l\u00e9phonant au 40 54 01 00. Le dossier devra \u00eatre constitu\u00e9 72h avant le d\u00e9part et une version scann\u00e9e lisible des documents requis<\/strong> transmis par courriel \u00e0 l\u2019adresse zoo.dbs@biosecurite.gov.pf<\/u>.<\/strong> Le lieu de rendez-vous est situ\u00e9 \u00e0 la cellule zoosanitaire de la Direction de la Bios\u00e9curit\u00e9, situ\u00e9e dans la zone a\u00e9roportuaire de FAA’A, en face de l’immeuble Tua Rata.<\/p>\n

              Horaires des rendez-vous<\/strong><\/p>\n

              Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8H \u00e0 12H<\/strong><\/p>\n

              Lieu du rendez-vous<\/strong><\/p>\n

              Faa’a, zone a\u00e9roportuaire, en face du r\u00e9cent immeuble Tua Rata (voir la page : Horaires, contacts et coordonn\u00e9es<\/a>)<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

              <\/i><\/i><\/span>Tarification<\/span><\/a><\/h4><\/div>
              \n

              Le tarif du document officiel pour l\u2019exportation d\u2019animaux de compagnie vers l\u2019UE est de 2 000 F CFP par animal \u00e0 exporter<\/strong>.<\/p>\n

              Il doit \u00eatre pr\u00e9alablement acquitt\u00e9 aupr\u00e8s du r\u00e9gisseur des recettes de la direction de la bios\u00e9curit\u00e9 qui est situ\u00e9 \u00e0 Motu Uta et est\u00a0 joignable au 40.54.45.85.<\/p>\n

              Le paiement se fait, soit :<\/p>\n