{"id":565,"date":"2017-09-08T13:43:43","date_gmt":"2017-09-08T23:43:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/dbs\/?page_id=565"},"modified":"2023-05-17T17:02:52","modified_gmt":"2023-05-18T03:02:52","slug":"union-europeenne","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/biosecurite\/import\/import-animaux-vivants\/chiens-et-chats\/union-europeenne\/","title":{"rendered":"France"},"content":{"rendered":"

ARRIV\u00c9E DEPUIS LA FRANCE<\/strong><\/span><\/p>\n

La Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise est un territoire indemne de rage, de leishmaniose ainsi que de nombreuses maladies transmises par les tiques et puces et tient \u00e0 conserver ce statut sanitaire favorable.<\/p>\n

Il est n\u00e9cessaire de se renseigner sur les conditions d\u2019importation bien avant la date d\u2019importation pr\u00e9vue, et notamment 7 mois avant en cas d’animaux n’\u00e9tant pas \u00e0 jour de leur vaccination contre la rage.<\/div>\n<\/div>

<\/i><\/i><\/span>Actualit\u00e9\/ News<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

Importation de carnivores domestiques en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise<\/strong><\/p>\n

La Direction de la Bios\u00e9curit\u00e9 vous informe que\u00a0:<\/p>\n

– Les autorit\u00e9s m\u00e9tropolitaines ont valid\u00e9 la proc\u00e9dure d\u2019importation des carnivores domestiques sans passage par une station de quarantaine. L\u2019examen final de l\u2019animal et la pose du scell\u00e9 sur la cage IATA peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l\u2019a\u00e9roport au moment du chargement vers la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, comme le pr\u00e9voit la r\u00e9glementation. La r\u00e9alisation du contr\u00f4le physique des animaux \u00e0 l\u2019a\u00e9roport doit \u00eatre organis\u00e9e avec les prestataires et les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires habilit\u00e9s.<\/p>\n

– La quarantaine n\u2019est requise que lorsque cet examen final ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport. Tous les a\u00e9roports ne disposent pas de locaux permettant la r\u00e9alisation de cet examen.<\/p>\n

– Un certificat unique pour l\u2019importation de carnivore domestique depuis la France, avec ou sans placement en quarantaine, est disponible sur la plateforme Expadon et le site internet de la DBS.<\/p>\n

– lorsque l\u2019examen final de l\u2019animal n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport, l\u2019animal doit uniquement \u00eatre maintenu en quarantaine entre la r\u00e9alisation de cet examen final et son chargement \u00e0 l\u2019a\u00e9roport. Cet examen doit avoir lieu au plus t\u00f4t 4 jours avant le chargement de l\u2019animal et au plus tard avant la pose du scell\u00e9 sur la cage et le chargement de l\u2019animal dans l\u2019avion. La r\u00e9glementation polyn\u00e9sienne n\u2019impose donc pas la r\u00e9alisation d\u2019une quarantaine de huit jours.<\/p>\n

– tout professionnel peut demander \u00e0 \u00eatre agr\u00e9\u00e9 en tant que station de quarantaine des carnivores domestiques import\u00e9s en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise. Les conditions d\u2019agr\u00e9ments sont fix\u00e9es par l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a0829 CM du 13 juin 2000 et les d\u00e9marches sont r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de la Direction de la Bios\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

– La Direction de la Bios\u00e9curit\u00e9 appelle l\u2019attention des propri\u00e9taires d\u2019animaux sur les risques que peut faire peser l\u2019importation d\u2019animaux sans placement en station de quarantaine\u00a0: refoulement au frais du propri\u00e9taire, placement en quarantaine pour une p\u00e9riode pouvant exc\u00e9der 6 mois, euthanasie de l\u2019animal, etc.<\/p>\n

– Aucune des dispositions de la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise en mati\u00e8re de bios\u00e9curit\u00e9 n\u2019impose le recours \u00e0 une compagnie a\u00e9rienne ou un transitaire particulier. Les animaux introduits ou import\u00e9s doivent en revanche \u00eatre transport\u00e9s comme fret manifest\u00e9.\u00a0 En outre, les transitaires et compagnies doivent \u00eatre agr\u00e9\u00e9s pour transport international d’animaux vivants par voie a\u00e9rienne. Ces agr\u00e9ments sont d\u00e9livr\u00e9s par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente du pays exportateur.<\/p>\n

Une note compl\u00e8te sur la r\u00e9glementation applicable est t\u00e9l\u00e9chargeable ici<\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Arriv\u00e9e par un vol commercial<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n
\n
\n

Les chiens et chats voyagent obligatoirement par fret manifest\u00e9<\/strong> en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n

Veuillez noter \u00e9galement que certaines races de chien \u00ab\u00a0\u00e0 nez retrouss\u00e9<\/strong>\u00a0\u00bb peuvent se voir refuser le transport en soute par les compagnies a\u00e9riennes, et il est vivement conseill\u00e9 de voir les conditions de ces derni\u00e8res avant toute importation.<\/p>\n

Proc\u00e9dure en ligne :<\/strong> Demande de Permis d\u2019Importation d\u2019un animal de compagnie par voie a\u00e9rienne<\/a><\/p>\n

Proc\u00e9dure par mails : <\/strong>en compl\u00e9tant le formulaire n\u00b0268<\/a> et en l\u2019envoyant \u00e0 l\u2019adresse animal.impex@biosecurite.gov.pf
\n<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
1<\/span><\/td>\nT\u00e9l\u00e9charger le PROTOCOLE d’Import des CHIENS<\/a> et des CHATS<\/a><\/strong> en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise<\/td>\n<\/tr>\n
2<\/span><\/td>\nCompl\u00e9ter et soumettre votre DEMANDE DE PERMIS D\u2019IMPORT en ligne<\/strong> (via le site mes-demarches<\/a>) ou par mail<\/strong> (en compl\u00e9tant le formulaire 268<\/a>)<\/td>\n<\/tr>\n
3
\n<\/span><\/td>\n		Faire attester par votre v\u00e9t\u00e9rinaire, l’application par ce-dernier des TRAITEMENTS ANTIPARASITAIRES internes et externes<\/strong> :<\/p>\n

– les premiers traitements dans les 30 jours avant d\u00e9part<\/p>\n

– les seconds traitements dans les 4 jours avant d\u00e9part (et s\u00e9par\u00e9s de 14 jours minimum des premiers)<\/td>\n<\/tr>\n

4<\/span><\/td>\nT\u00e9l\u00e9charger le CERTIFICAT SANITAIRE <\/strong><\/a>\u00e0 faire remplir par un V\u00c9T\u00c9RINAIRE OFFICIEL<\/strong> d’une DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE PROTECTION DES POPULATIONS <\/strong><\/a>(sur RDV) dans les 4 jours avant le d\u00e9part et apr\u00e8s application des seconds traitements antiparasitaires<\/td>\n<\/tr>\n
5<\/span><\/td>\nInspection approfondie de l’animal par un V\u00c9T\u00c9RINAIRE HABILITE <\/strong>\u00e0 l’a\u00e9roport de d\u00e9part, au moment du chargement (ou dans une station de quarantaine)<\/td>\n<\/tr>\n
6<\/span><\/td>\nPrendre rendez-vous avec un V\u00c9T\u00c9RINAIRE OFFICIEL<\/strong><\/a> de la Direction de la Bios\u00e9curit\u00e9 pour INSPECTION SANITAIRE<\/strong> de vos animaux \u00e0 leur arriv\u00e9e \u00e0 l’a\u00e9roport de Tahiti<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Nous vous invitons \u00e0 lire en d\u00e9tail le protocole d’import des chiens<\/a> et le protocole d’import des chats<\/a> o\u00f9 se trouvent l’int\u00e9gralit\u00e9 des informations utiles pour l’importation de votre animal.<\/p>\n

Pour toute autre question, nous vous invitons \u00e0 nous contacter par e-mail \u00e0 : animal.impex@biosecurite.gov.pf<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
Pour les CHIENS DE GRANDE TAILLE <\/strong><\/span>destin\u00e9s \u00e0 une autre \u00eele que TAHITI<\/u><\/strong><\/span>, il est n\u00e9cessaire de se renseigner au pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la compagnie a\u00e9rienne r\u00e9alisant les liaisons inter-\u00eeles car la soute des avions ne permet pas de charger des cages de grand gabarit.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Arriv\u00e9e par bateau<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

Les chiens ou chats accompagnant leur propri\u00e9taire \u00e0 bord des bateaux de plaisance<\/strong> (voiliers, yacht, bateau de croisi\u00e8re) doivent pr\u00e9senter en tout point les m\u00eames conditions sanitaires pr\u00e9vues dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 738 CM du 15 mai 2013 modifi\u00e9<\/a> comme pour toute importation d\u2019un chien ou d\u2019un chat en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n

Il est obligatoire de d\u00e9clarer les animaux \u00e0 bord du navire au plus tard au moment de l\u2019entr\u00e9e dans les eaux de Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, via le formulaire de d\u00e9claration n\u00b0211A<\/strong><\/a> qui doit \u00eatre retourn\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 par e-mail \u00e0 :<\/p>\n

\u2013 yann.teikiteetini@biosecurite.gov.pf<\/strong> <\/a>en cas d\u2019arriv\u00e9e aux iles Marquises en premier point de touch\u00e9e<\/p>\n

\u2013 animal.impex@biosecurite.gov.pf<\/strong> <\/a>en cas d\u2019arriv\u00e9e sur les autres \u00eeles en premier point de touch\u00e9e<\/p>\n

Attention, certaines races de chiens sont consid\u00e9r\u00e9es comme appartenant \u00e0 la cat\u00e9gorie 1<\/strong> selon l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b01927 HC du 22\/12\/2009<\/a> (r\u00e9glementation propre \u00e0 la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise) , et sont par cons\u00e9quent interdites d\u2019importation en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n

Une inspection par le v\u00e9t\u00e9rinaire officiel de la Direction de la Bios\u00e9curit\u00e9 sera organis\u00e9e au plus vite \u00e0 bord du bateau au mouillage ou dans un port de l\u2019\u00cele de Tahiti.<\/p>\n

Cette visite conduira \u00e0 la d\u00e9livrance :<\/p>\n

\u2013 d\u2019une mise en consigne de l\u2019animal \u00e0 bord;<\/p>\n

ou<\/p>\n

\u2013 d\u2019un laissez-passer l\u2019autorisant l\u2019animal \u00e0 d\u00e9barquer.<\/p>\n

Si l\u2019usager se trouve emp\u00each\u00e9 de se rendre sur l\u2019\u00eele de Tahiti d\u00e8s son arriv\u00e9e,\u00a0 merci de contacter la Direction de la Bios\u00e9curit\u00e9 au t\u00e9l\u00e9phone : (+689) 40.540.100 ou par e-mail: animal.impex@biosecurite.gov.pf <\/strong><\/a>dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

SANS LAISSEZ-PASSER D\u00c9LIVR\u00c9 PAR LA DIRECTION DE LA BIOS\u00c9CURIT\u00c9 , L\u2019ANIMAL EST OBLIGATOIREMENT MAINTENU A BORD DU BATEAU<\/strong><\/p>\n

IL NE PEUT D\u00c9BARQUER SOUS AUCUN PR\u00c9TEXTE, Y COMPRIS POUR RAISON M\u00c9DICALE<\/strong><\/p>\n

Tout contrevenant constat\u00e9 en infraction, s\u2019expose \u00e0 une amende de 450 000 F CFP en application de l\u2019article LP 58 de la loi du pays n\u00b0 2013-12 du 6 mai 2013.<\/em><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Arriv\u00e9e par a\u00e9ronef\/ jet priv\u00e9<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n
\n
\n
\n
\n

Les chiens et chats voyageant en a\u00e9ronef priv\u00e9<\/strong> peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 voyager en cabine <\/strong>jusqu’en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise (conform\u00e9ment \u00e0 l’article 2 de l‘arr\u00eat\u00e9 n\u00b0738 du 15\/05\/2013 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9),<\/a> et \u00eatre dispens\u00e9s de voyager en cage IATA scell\u00e9e si : \u00ab\u00a0il est plac\u00e9 \u00e0 bord d\u2019un a\u00e9ronef priv\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sinsectis\u00e9 avec un produit r\u00e9manent efficace contre les tiques et les puces avant son embarquement. Dans ce cas, l\u2019animal doit y \u00eatre maintenu au cours des escales avant son introduction en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise sous la responsabilit\u00e9 du pilote\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Attention, certaines races de chiens sont consid\u00e9r\u00e9es comme appartenant \u00e0 la cat\u00e9gorie 1<\/strong> selon l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b01927 HC du 04\/09\/2009<\/a> (r\u00e9glementation propre \u00e0 la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise) , et sont par cons\u00e9quent interdites d\u2019importation en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n

Veuillez noter \u00e9galement que certaines races de chien \u201c\u00e0 nez retrouss\u00e9<\/strong>\u201d peuvent se voir refuser le transport en soute par les compagnies a\u00e9riennes, et il est vivement conseill\u00e9 de voir les conditions de ces derni\u00e8res avant toute importation.<\/p>\n

ETAPES CL\u00c9S :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
1<\/span><\/strong><\/td>\nT\u00c9L\u00c9CHARGER LE PROTOCOLE D\u2019IMPORT DES CHIENS<\/a> ET CHATS<\/a> EN POLYN\u00c9SIE FRAN\u00c7AISE<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
2<\/span><\/strong><\/td>\nCOMPL\u00c9TER ET SOUMETTRE LA DEMANDE DE FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS D\u2019IMPORT<\/strong><\/a> A L\u2019ADRESSE: animal.impex@biosecurite.gov.pf<\/strong><\/a><\/td>\n<\/tr>\n
3<\/span><\/strong><\/td>\nT\u00c9L\u00c9CHARGER LE CERTIFICAT SANITAIRE<\/a>\u00a0<\/strong> A FAIRE REMPLIR PAR LE V\u00c9T\u00c9RINAIRE OFFICIEL DE LA DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE PROTECTION DES POPULATIONS<\/strong><\/a><\/td>\n<\/tr>\n
4<\/span><\/strong><\/td>\nINSPECTION APPROFONDIE DE L\u2019ANIMAL PAR UN V\u00c9T\u00c9RINAIRE <\/strong>A L\u2019A\u00c9ROPORT DE D\u00c9PART AU MOMENT DU CHARGEMENT OU DANS UNE STATION DE QUARANTAINE DANS LES JOURS PR\u00c9C\u00c9DANT (cf protocole CHIEN<\/a> ou CHAT<\/a>)<\/td>\n<\/tr>\n
5<\/span><\/strong><\/td>\nINSPECTION DE L\u2019ANIMAL PAR LE V\u00c9T\u00c9RINAIRE OFFICIEL<\/strong> DE LA DIRECTION DE LA BIOS\u00c9CURIT\u00c9 A L\u2019ARRIV\u00c9E A L\u2019A\u00c9ROPORT DE TAHITI (cf protocole CHIEN<\/a> ou CHAT)<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Nous vous invitons \u00e0 lire en d\u00e9tail le protocole d\u2019import des chiens<\/a> et le protocole d\u2019import des chats<\/a> o\u00f9 se trouvent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des informations utiles pour l\u2019importation de votre animal.<\/p>\n

Pour toute autre question, nous vous invitons \u00e0 nous contacter par e-mail \u00e0 : animal.impex@biosecurite.gov.pf<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Cas des chiens d'assistance \u00e0 personne handicap\u00e9e<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n

ETAPES CL\u00c9S :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n
1<\/td>\nT\u00c9L\u00c9CHARGER LE PROTOCOLE D\u2019IMPORT DES CHIENS<\/a> EN POLYN\u00c9SIE FRAN\u00c7AISE<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
2<\/td>\nCOMPL\u00c9TER ET SOUMETTRE LA DEMANDE DE FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS D\u2019IMPORT<\/strong><\/a> A L\u2019ADRESSE: animal.impex@biosecurite.gov.pf<\/strong><\/a><\/td>\n<\/tr>\n
3<\/td>\nT\u00c9L\u00c9CHARGER LE CERTIFICAT SANITAIRE<\/strong><\/a> A FAIRE REMPLIR PAR LE V\u00c9T\u00c9RINAIRE OFFICIEL DE LA DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE PROTECTION DES POPULATIONS<\/strong><\/a><\/td>\n<\/tr>\n
4<\/td>\nINSPECTION APPROFONDIE DE L\u2019ANIMAL PAR UN V\u00c9T\u00c9RINAIRE <\/strong>A L\u2019A\u00c9ROPORT DE D\u00c9PART AU MOMENT DU CHARGEMENT OU DANS UNE STATION DE QUARANTAINE DANS LES JOURS PR\u00c9C\u00c9DANT (cf protocole CHIEN<\/strong><\/a>)<\/td>\n<\/tr>\n
5<\/td>\nINSPECTION DE L\u2019ANIMAL PAR LE V\u00c9T\u00c9RINAIRE OFFICIEL<\/strong> DE LA DIRECTION DE LA BIOS\u00c9CURIT\u00c9 A L\u2019ARRIV\u00c9E A L\u2019A\u00c9ROPORT DE TAHITI (cf protocole CHIEN<\/strong><\/a>)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Nous vous invitons \u00e0 lire en d\u00e9tail le protocole d\u2019import des chiens<\/a> o\u00f9 se trouve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des informations utiles pour l\u2019importation de votre animal.<\/p>\n

Pour rappel, selon l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 738 CM du 15 mai 2013 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l\u2019introduction et de l\u2019importation des chiens et des chats, on entend par animaux d\u2019assistance aux personnes handicap\u00e9es des chiens d\u2019assistance aux personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n

Le terme chien d\u2019assistance certifi\u00e9 ne comprend pas les chiens d\u2019assistance \u00e9motionnelle, les chiens de th\u00e9rapie, les chiens de r\u00e9confort et les chiens d\u2019assistance psychiatrique (ou des chiens de m\u00eame description), qui ne sont pas assimilables aux chiens d\u2019assistance \u00ab\u00a0service dogs<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0 aux personnes handicap\u00e9es certifi\u00e9s d\u00e9finis ci-dessus.<\/p>\n

Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e des documents suivants :<\/p>\n

a) Un certificat m\u00e9dical ou tout autre document officiel attestant du handicap du propri\u00e9taire\u00a0;
\nb) Un certificat attestant de la qualit\u00e9 du chien d\u2019assistance d\u00e9livr\u00e9 par un \u00e9tablissement de dressage agr\u00e9e par le(s) pays de provenance du chien.<\/p>\n

Les chiens d\u2019assistance aux personnes handicap\u00e9es sont autoris\u00e9s \u00e0 transiter dans les salles des a\u00e9roports internationaux sp\u00e9cifiquement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cet effet. Ils ne sont pas soumis \u00e0 l\u2019obligation d\u2019\u00eatre exclusivement transport\u00e9s comme fret manifest\u00e9 propre \u00e0 tout animal introduit ou import\u00e9 en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n

Les chats ne sont pas concern\u00e9s par le transport en cabine et doivent \u00eatre exclusivement transport\u00e9s comme fret manifest\u00e9<\/p>\n<\/div>\n

\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n

Attention, certaines races de chiens sont consid\u00e9r\u00e9es comme appartenant \u00e0 la cat\u00e9gorie 1<\/strong> selon l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b01927 HC du 04\/09\/2009<\/em> (r\u00e9glementation propre \u00e0 la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise) , et sont par cons\u00e9quent interdites d\u2019importation en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Liste des laboratoires agr\u00e9es rage<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

Liste des laboratoires agr\u00e9es pour le titrage antirabique :<\/p>\n

– En France<\/a><\/p>\n

– Autres pays de l’union europ\u00e9enne<\/a><\/p>\n

– Dans les pays tiers<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Cadre r\u00e9glementaire<\/span><\/a><\/h4><\/div>
\n

\u00ab Loi du pays \u00bb n\u00b0 2013-12 du 6 mai 2013 <\/a>r\u00e9glementant, aux fins de protection en mati\u00e8re de bios\u00e9curit\u00e9, l\u2019introduction, l\u2019importation, l\u2019exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits d\u00e9riv\u00e9s.<\/p>\n

Annexe \u00e0 la loi du Pays n\u00b0 2013-12 du 6 mai 2013<\/a> r\u00e9glementant, aux fins de protection en mati\u00e8re de bios\u00e9curit\u00e9, l’introduction, l’importation, l’exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits d\u00e9riv\u00e9s, publi\u00e9e dans le JOPF n\u00b0 16 NS du 6 mai 2013.<\/p>\n

Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 738 CM du 15 mai 2013 modifi\u00e9<\/a> portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l\u2019introduction et de l\u2019importation des chiens et des chats.<\/p>\n

Arr\u00eat\u00e9 n\u00b01927 HC du 22 d\u00e9cembre 2009<\/a> \u00e9tablissant la liste des chiens susceptibles d’\u00eatre dangereux<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/span><\/span><\/div>