L’organisation et le fonctionnement de la circonscription des Iles Sous-le-Vent sont fixés par la présente note de service N° 14 qui est applicable à sa date et qui abroge la note N° 13 du 30 juin 2014 enregistrée sous le n° 1365/2014/MAA/CISL.

 

LE TAVANA HAU

Le Tavana Hau dirige la circonscription, il représente le gouvernement et est le représentant direct du Président du gouvernement et de chacun des ministres. A ce dernier titre, il assure l’animation et la coordination de l’action des subdivisions déconcentrées. Il veille à l’exécution des lois et règlements et des décisions gouvernementales.

Il a sous son autorité : le Secrétariat Général, le Secrétariat de Direction, la Cellule du développement et la Cellule des Finances et de la Comptabilité.

 

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Le Secrétaire Général est chargé des questions juridiques, des ressources humaines, des affaires budgétaires et de logistique. Il a la responsabilité du fonctionnement du secrétariat général organisé en cellule des finances et de la comptabilité et en cellule du développement. Il exerce les fonctions du tavana hau en cas d’absence de celui-ci.

 

LE SECRÉTARIAT DE DIRECTION

Le secrétaire de direction assure les fonctions définies dans les domaines du secrétariat, de la gestion des ressources humaines.

 

LA CELLULE DU DÉVELOPPEMENT

La Cellule du développement est chargée de proposer et mettre en œuvre la politique des autorités de la Polynésie Française en matière d’administration et de développement des archipels. Elle conduit en propre et en collaboration avec les subdivisions déconcentrées une action en faveur du développement économique, social et culturel.

Agent de développement : Melle Meari TEIVA

– chargé de l’exécution des missions déconcentrées confiées à la circonscription par conventions passées avec les services de la culture, du tourisme et de la Délégation au Développement des Communes (DDC)
– a en charge les affaires intéressant le secteur de l’éducation.

Agent de développement : Mme Rosalie MULATIER

– chargé de l’exécution des missions déconcentrées confiées à la circonscription par convention passée avec la direction du travail,
– informe les usagers sur les droits et obligations des employeurs et employés ;
– assure la gestion des demandes de stage en entreprise formulées par les étudiants ;
– a en charge les affaires intéressant les secteurs du sport, de la jeunesse, de l’agriculture, du social, de la santé et de l’environnement en liaison avec les services compétents.

Agent de développement : Melle Bellona ATIU

– chargé des missions déconcentrées confiées à la Circonscription par convention passée avec le service de l’artisanat ;
– a en charge les affaires intéressant les secteurs de la pêche, de la perliculture en liaison avec les services compétents.

Agent de développement : M. Moana TEAOTEA

– chargé des missions déconcentrées confiées à la Circonscription par lettre de missions du ministre en charge des transports intérieurs ;
– chargé de la constitution et gestion des dossiers en matière de transport terrestre (instruction, enquête, élaboration des projets de rapport de présentation et d’arrêté d’autorisation soumis à l’approbation du ministre en charge des transports terrestre) ;
– mise en place de l’examen du certificat de capacité à la conduite de véhicules ;
– gestion des plans de transport routier des Iles Sous-le-Vent.

 

LA CELLULE DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITÉ

La cellule des Finances est chargée d’assurer le pilotage et la coordination des cellules suivantes :

– la cellule du Contrôle des Dépenses Engagées et du Budget ;
– la cellule des Finances et de la Comptabilité.

 

La cellule du Contrôle des Dépenses Engagées et du Budget

– contrôle de la régularité et visa des engagements des dépenses de la circonscription et des subdivisions déconcentrées des îles Sous-le-vent, dans la limite des délégations accordées ;
– tenue de la comptabilité des dépenses engagées au sein des îles Sous-le-vent ;
– représentation du contrôleur des dépenses engagées au sein des commissions et réunions ;

 

La cellule des Finances et de la Comptabilité

Cette cellule est chargée de la comptabilité de la Circonscription des Iles Sous Le Vent.

Au titre de l’ordonnancement :

– effectue le contrôle, l’ordonnancement et le suivi des dépenses et recettes en fonctionnement et investissement du budget général et des comptes spéciaux liquidées par la Circonscription et les subdivisions déconcentrées ;
– assure la transmission des mandats et des titres de recettes à la Paierie de la Polynésie française après visa de l’ordonnateur ;
– chargé des états de liquidations des charges à reporter.