Pourquoi ?

Le Groupement d’Études et de Gestion du Domaine Public (GEGDP) de la Direction de l’équipement est le service instructeur des demandes d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public portuaire.
Le conseil des ministres est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation temporaire pour toute occupation d’une dépendance dudit domaine.
La délivrance d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public est indépendante de l’octroi du permis de construire qui doit faire l’objet d’une demande auprès des services compétents.

Pour qui ?

Ce dispositif est destiné à :
Toute personne physique majeure.

Qui traite la demande ?

Cette démarche est traitée par :
Direction de l’Équipement (GEGDP)

Accéder à la démarche en ligne
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