Pourquoi ?
Ce simulateur permet d’estimer les droits d’enregistrement et l’impôt sur les plus-values immobilières pour des transactions foncières en Polynésie française. Il est conçu pour aider les usagers à anticiper les frais fiscaux associés à des actes notariés, tels que ventes, donations ou partages, facilitant ainsi la préparation des démarches administratives auprès de la Direction des Affaires Foncières et évitant les surprises lors du dépôt des documents officiels.
Pour qui ?
Ce dispositif est destiné à :
Les particuliers et professionnels
Qui traite la demande ?
Cette démarche est traitée par :
Direction des Affaires Foncières