Les additifs alimentaires sont des substances ajoutées intentionnellement aux denrées alimentaires dans un but technologique, au stade de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage.
Les additifs ne sont habituellement pas consommés comme aliment en soi et ne sont pas utilisés comme ingrédient caractéristique dans l’alimentation. Eux-mêmes ou leurs dérivés deviennent, directement ou indirectement, des composants des denrées alimentaires auxquelles ils sont incorporés.
Règlementation
La règlementation sur les additifs alimentaires vise à garantir la protection de la santé des consommateurs en définissant les additifs alimentaires autorisés, leurs conditions d’utilisation dans les denrées alimentaires, les teneurs maximales autorisées dans les denrées et leur degré du pureté.
La Polynésie ne dispose pas de règlementation spécifique sur les additifs alimentaires. En l’absence, elle se réfère aux dispositions existantes dans le codex alimentarius ou en UE, conformément à ce qui est prévu à l’article 6 de la Délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 :
Art. 6.— Des arrêtés du conseil des ministres fixeront les normes sanitaires et qualitatives auxquelles devront satisfaire les animaux, les denrées animales et les denrées d’origine animale pour être reconnus propres à la consommation. A défaut, les normes applicables seront celles établies par la commission du codex alimentarius, puis, dans le silence de celle-ci, par la réglementation européenne, puis, dans le silence de ces dernières, par la réglementation nationale.
Teneurs maximales
- UE
- Règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
- ANNEXE II:
Liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et conditions d’utilisation
- PARTIE E :
additifs alimentaires autorisés dans les différentes catégories de denrées alimentaires et conditions d’utilisation- Codex alimentarius :
- Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (NGAA, Codex STAN 192-1995)
Critères de pureté
Règlement (UE) n°231/2012 du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008
ANNEXE
Additifs assimilés
- enzymes alimentaires :
- règlement (CE) n°1332/2008
- arômes alimentaires :
- règlement (CE) n°1334/2008 du 16 décembre 2008 relatif aux arômes alimentaires et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires.
Administration compétente
En PF, la DGAE, la DBS et le CHSP sont habilités à vérifier le respect de ces dispositions (habilitation de la Délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977).
