Archivage

documents de référence

documents transmis par le SPAA (service du patrimoine archivistique et audiovisuel) :

exemple de demande du CHSP :

  • courrier de demande d’élimination du 15/09/2015 :  .pdf  /   doc

destruction d’archives

dès lors qu’on souhaite détruire un document archivé, on devrait en demander l’autorisation au chef du SPAA.
lister les périodes concernées via le bordereau afin que le SPAA que les documents ont déjà fait l’objet d’un archivage.
Dans ce cas, il autorise à détruire les documents concernés.

NB : entre la 1ère demande demande du CHSP et l’autorisation du SPAA, il s’est quasiment écoulé 1 an avec plusieurs échanges mails + visite + relance…
En fin de destruction des archives, apporter au SPAA la preuve de la destruction.

A noter que j’ai cru comprendre que les agents ont finalement détruit plus que la période concernée… Il en va de la responsabilité du chef qui est engagée.

versement au SPAA

alternative à la destruction, le versement au SPAA permet de donner nos archives au patrimoine.