Raccordement à un dispositif d’assainissement collectif
Lors du raccordement à un assainissement de type collectif public ou autonome, le promoteur doit remplir une demande d’autorisation de raccordement à une station d’épuration, qui sera jointe au dossier de demande de permis de construire.
- Dans le cas d’un raccordement d’une habitation à un dispositif d’assainissement collectif public, le demandeur devra compléter la partie 1 du formulaire (raccordement à une station d’épuration existante), en précisant la station d’épuration et le nombre d’usagers supplémentaires prévus.
- Dans le cas d’un raccordement d’une habitation à un dispositif d’assainissement collectif autonome existant, le demandeur devra compléter la partie 1 du formulaire (raccordement à une station d’épuration existante), en précisant la station d’épuration et le nombre d’usagers supplémentaires prévus.
- Le cas de la réalisation d’une station d ’épuration est traité dans les paragraphes suivants.
Le promoteur devra compléter la partie 2 du formulaire (station d’épuration à réaliser) et joindre au dossier de permis de construire l’ensemble des pièces énumérées au verso de la demande d’autorisation de raccordement à une station d’épuration.
Les agents du Bureau Assainissement Collectif du Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.