Surveillance

les contaminants font l’objet de plans de surveillance concertés entre professionnels et administrations (CHSP, DBS et DGAE). Des prélèvements sont réalisés régulièrement sur des denrées considérées à risque pour y rechercher la présence de contaminants. Les résultats obtenus permettent d’écarter les produits éventuellement contaminés ou de corriger et sécuriser la production.

Normes

  • internationale :
    Codex alimentarius (FAO/OMS), CODEX STAN 193-1995 : norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale

  • européenne (JOUE) :
    • Règlement (CE) n°1881/2006 du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires,
    • Règlement (UE) no 396/2005 du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
      • Fichier très lourd à télécharger (> 110 Mo). utiliser une copie sur le serveur.
    • Règlement (CEE) N° 315/93 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires.
  • polynésiennes
    • résidus de pesticides
    • résidus de médicaments vétérinaire
    • isotopes radioactifs
      • Arrêté n° 1319 CM du 8 septembre 2016 relatif à certains produits originaires ou en provenance du Japon suite à l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima le 11 mars 2011
    • autres contaminants
      • article 6 de la Délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 :
        • Art. 6.— Des arrêtés du conseil des ministres fixeront les normes sanitaires et qualitatives auxquelles devront satisfaire les animaux, les denrées animales et les denrées d’origine animale pour être reconnus propres à la consommation. A défaut, les normes applicables seront celles établies par la commission du codex alimentarius, puis, dans le silence de celle-ci, par la réglementation européenne, puis, dans le silence de ces dernières, par la réglementation nationale.

Ressources

Bases règlementaires

  • denrées d’origine animale
    article 6 de la Délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 :Art. 6.— Des arrêtés du conseil des ministres fixeront les normes sanitaires et qualitatives auxquelles devront satisfaire les animaux, les denrées animales et les denrées d’origine animale pour être reconnus propres à la consommation. A défaut, les normes applicables seront celles établies par la commission du codex alimentarius, puis, dans le silence de celle-ci, par la réglementation européenne, puis, dans le silence de ces dernières, par la réglementation nationale.

    • normes internationales :
      Codex alimentarius (FAO/OMS), CODEX STAN 193-1995 : norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale (Aflatoxines totales page 14 / Aflatoxine M1 page 35)
    • normes européennes :
      JOUE : Règlement (CE) n°1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
  • fruits et légumes
    Arrêté n° 231/CM du 6 février 2009
    , portant fixation des limites maximales en résidus de pesticides de certains produits végétaux destinés à l’alimentation humaine.