Surveillance

les contaminants font l’objet de plans de surveillance concertés entre professionnels et administrations (CHSP, DBS et DGAE). Des prélèvements sont réalisés régulièrement sur des denrées considérées à risque pour y rechercher la présence de contaminants. Les résultats obtenus permettent d’écarter les produits éventuellement contaminés ou de corriger et sécuriser la production.

Normes

  • internationale :
    Codex alimentarius (FAO/OMS), CODEX STAN 193-1995 : norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale

  • européenne (JOUE) :
    • Règlement (CE) n°1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires,
    • Règlement (CEE) N° 315/93 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires.
  • polynésiennes

Ressources

Bases règlementaires

  • article 6 de la Délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 :Art. 6.— Des arrêtés du conseil des ministres fixeront les normes sanitaires et qualitatives auxquelles devront satisfaire les animaux, les denrées animales et les denrées d’origine animale pour être reconnus propres à la consommation. A défaut, les normes applicables seront celles établies par la commission du codex alimentarius, puis, dans le silence de celle-ci, par la réglementation européenne, puis, dans le silence de ces dernières, par la réglementation nationale.
    • normes internationales :
      Codex alimentarius (FAO/OMS), CODEX STAN 193-1995 : norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale (Aflatoxines totales page 14 / Aflatoxine M1 page 35)
    • normes européennes :
      JOUE : Règlement (CE) n°1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
  • Arrêté n° 231/CM du 6 février 2009, portant fixation des limites maximales en résidus de pesticides de certains produits végétaux destinés à l’alimentation humaine