Crèches et garderies

Définitions :
 Les crèches ont pour objet de garder des jeunes enfants d’age préscolaire (non scolarisés) dans des locaux réservés à cet usage. Ces structures reçoivent à la journée et de façon régulière les enfants.

 Les jardins d’enfants reçoivent des enfants de plus de 18 mois, non scolarisés, en vue de leur faire bénéficier d’activités éducatives particulières.

 Les garderies périscolaires ont pour objet de garder les enfants scolarisés en dehors des heures et périodes scolaires.

 Les halte-garderies sont des établissements permanents qui reçoivent des enfants de façon discontinue.

 Les garderies parentales assurent la garde des enfants par une association de parents participant eux-mêmes à la surveillance des enfants selon les modalités précisées dans les statuts de l’association ou son règlement intérieur.

Pour une meilleure compréhension, vous trouverez ci-joint un diaporama (PowerPoint) rappelant les textes réglementaires et les dispositions nécessaires pour ouvrir un établissement de crèche et garderie.

Procédure d’ouverture :
Ci-joint un document expliquant la procédure d’ouverture à suivre.

Critères retenus :
L’assainissement des eaux usées peut être de type individuel ou collectif.
Dans le cas d’un assainissement individuel la réglementation est la même que pour une maison d’habitation. Le promoteur devra respecter l’arrêté 1506/CM du 29 décembre 1997 concernant l’assainissement des eaux usées.

Critères communs :
Ci-joint la délibération n°95-1 AT du 19 janvier 1995 portant réglementation des crèches, jardins d’enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales, concernant notamment le nombre d’équipement sanitaire à mettre en place pour un tel projet.

Agréments :
Chaque crèche et garderie reçoit son agrément des pouvoirs publics en étant placée sous le contrôle du SPI (Service de la Protection Infantile), du ministère chargé de la famille, et de la Direction des Affaires Sociales.
Un établissement agréé est un gage de sécurité quant à la qualité de l’accueil réservé à l’enfant.
Ci-joint la liste des pièces à fournir pour obtenir un agrément.