Les cuisiniers qui effectuent leur activité professionnelle directement au domicile de leurs clients ne sont pas soumis aux mêmes formalités ni aux mêmes exigences sanitaires que les établissements fixes.

Déclaration

Si les activités de préparations alimentaires sont réalisées uniquement chez les clients, à leur domicile, sans autres installations que celles mises à leur disposition par leurs clients, elles ne sont pas soumises aux contrôles du CHSP et les démarches prévues auprès du CHSP ne sont pas nécessaires.

Toutefois, afin de faciliter leur inscription au registre du commerce et pour préciser les éventuelles installations professionnelles utilisées, les cuisiniers à domicile renseignent le formulaire de déclaration prévu pour les établissements mobiles (modèle de déclaration au CHSPformalités) afin d’obtenir du CHSP le récépissé qui sera présenté à la CCISM pour faciliter l’obtention de la patente commerciale.

Il n’est pas utile de transmettre les justificatifs et documents demandés en page 2 du formulaire.
L’activité peut être précisée ainsi dans le formulaire :

cuisinier à domicile : préparations alimentaires à domicile dans cuisine des clients  (locaux non professionnels)

Si le cuisinier professionnel utilise sa propre cuisine personnelle pour préparer une partie des repas qui seront distribués au domicile des clients, ceux-ci doivent être informés que la cuisine n’est pas déclarée auprès du CHSP et ne fait pas l’objet des contrôles officiels.
Si la cuisine personnelle du cuisinier à domicile est utilisée est déclarée au CHSP pour préparer une partie des repas qui seront distribués au domicile des clients, la cuisine devra satisfaire les normes sanitaires des établissements de restauration. Dans ce cas, le formulaire de déclaration sera différent : établissement fixe (formalités).
Remarque : la DGAE est le service compétent pour obtenir une licence de débit de boisson et l’autorisation de la vente d’alcool.

Règles d’hygiène applicables

Les bonnes pratiques d’hygiène recommandées dans la restauration devraient s’appliquer à ces activités. Toutefois, elles ne sont pas soumises à des prescriptions règlementaires en matière d’hygiène alimentaire.

L’Arrêté n° 1116/CM du 06 octobre 2006 relatif aux règles sanitaires applicables dans les établissements du secteur alimentaire ne s’applique pas à la production et à la manipulation domestiques des denrées alimentaires destinées à la consommation privée (article 1er).

De même, l’Arrêté n° 1750 CM du 14 octobre 2009 relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les établissements mobiles ou provisoires qui proposent des denrées alimentaires animales ou d’origine animale ne s’appliquent pas à la préparation de denrées alimentaires à des fins de consommation domestique privée (article 1er).

Le professionnel qui cuisine à domicile et qui n’est pas employé du foyer est un travailleur indépendant (à son compte) qui doit donc être enregistré au RCS. Il est donc considéré comme un “établissement” au regard de la règlementation sur le commerce et doit donc être déclaré au titre de l’article 10 de la Délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale. Cette déclaration préalable est vérifié par la CCISM avant tout enregistrement au RCS.