Les déchets d’activités de soins : qu’est-ce que c’est ?

Les déchets d’activités de soins (DAS) sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans le cadre de la médecine humaine et vétérinaire.

Compte tenu des risques qui leurs sont associés, les déchets d’activités de soins doivent être gérés de manière centralisée, dans des lieux non accessibles au public. L’objectif est de limiter l’exposition de la population à ces déchets mais aussi d’éviter leur dispersion par les animaux.

- Les différents risques liés aux déchets d’activités de soins.
Le personnel de soin, le public des centres de soins, les patients, l’environnement, les services de secours, les professionnels de l’élimination des déchets sont exposés à différents risques lorsqu’ils sont en contact avec des déchets d’activités de soins.

  • Risque infectieux ou biologique :
    Le risque infectieux est la probabilité de contracter une maladie, plus ou moins grave, due à un agent biologique véhiculé par les déchets. C’est le risque le plus important lié aux déchets d’activités de soins. Ce risque est d’autant plus important en cas de coupure ou de blessure par des déchets piquants, coupants ou tranchants, car les lésions de la peau constituent une « porte d’entrée » privilégiée pour les agents pathogènes.

La plupart des agents pathogènes sortis de leur milieu sont fragiles et ont une durée de vie limitée. Cependant certains micro-organismes peuvent être résistants lors de l’entreposage de déchets d’activités de soins.

  • Risque toxique :

Les médicaments, le mercure et autres produits chimiques (eau de javel, produits de laboratoire…) présentent un risque toxique.
Les MEDICAMENTS NON UTILISES, s’ils sont dispersés, peuvent être ingérés par des enfants ou des personnes qui n’ont pas suffisamment d’argent pour en acheter. Si le médicament est périmé, il risque d’intoxiquer la personne qui l’a ingéré et non de la soigner.
Le MERCURE est une métal lourd toxique pour l’homme et très polluant pour l’environnement. Les thermomètres à mercure devraient faire l’objet d’une filière d’élimination spécifique.
Les produits chimiques de laboratoire sont souvent toxiques pour l’homme, aussi bien en ingestion, en inhalation que par simple contact (acides, bases, autres réactifs…).

Enfin, certains produits utilisés en tant que traceurs (ex : iode marquée) peuvent présenter un risque radioactif.

  • Risque psycho-émotionnel :

Il est lié à la peur provoquée par la vue de petit matériel de soins, notamment les seringues, les tubulures et les sondes.

Foire aux questions

-  Je suis producteur de déchets d’activités de soins à risques infectieux, que dois-je en faire ?
Tout producteur de déchets d’activités de soins (DAS) est tenu d’éliminer les déchets qu’il produit.
Pour cela, les DAS doivent être :
-  conditionnés dans des emballages normalisés arrêté n° 384 CM du 19 mars 2007 relatif aux emballages des DAS ;
-  stockés à l’abri des intempéries, de la chaleur, des animaux et des insectes, dans un espace fermé et ventilé, réservé à cet effet et clairement identifié pouvant facilement être nettoyé et désinfecté, pendant des durées limitées arrêté n° 385 CM du 19 mars 2007 relatif aux délais d’élimination des DAS ;
-  transportés par des transporteurs agréés (sauf si moins de 10kg) arrêté n°1279 CM du 28 août 2014 fixant les conditions de collecte, de transport et d’agrément des transporteurs de DAS par route en PF ;
-  éliminés au sein d’établissements autorisés.
En Polynésie française, peu d’établissements sont agréés pour le transport et/ou autorisés pour l’élimination, pour plus de détails contacter le CHSP (40.50.37.45).

-  Où puis-je me procurer des emballages pour déchets d’activités de soins ?
Certaines pharmacies vendent des conteneurs à aiguilles.
Pour les autres types d’emballage, il faut contacter des vendeurs de matériel et instruments médico-chirurgicaux.

-  Quels sont les déchets de soins à risques infectieux ?
Voici une liste non exhaustive des déchets d’activités de soins considérés comme à risque infectieux :

    • Boîtes jette-aiguilles
    • Matériels piquants ou coupants
    • Tubes et tubulures
    • Pansements et compresses
    • Gants
    • Drains, sondes
    • Crachoirs
    • Matériels à usage unique
    • Plâtres souillés
    • Poches de sang et d’urine
    • Prélèvements biologiques
    • Tissus et cultures issues d’analyses microbiologiques
    • Poches de drainage et d’irrigation
    • Matériels de laboratoire
    • Produits antimitotiques
    • Produits sanguins et dérivés
    • Médicaments périmés ou non utilisés
    • Déchets ou pièces anatomiques
    • Produits en contact avec un patient contaminé.

Pour ce qui concerne les patients en isolement septique, les déchets sont à évacuer avec les déchets à risques.

-  Je souhaite créer une société de transport de déchets d’activités de soins, que dois-je faire ?
Tout transporteur de déchets d’activités de soins doit être agréé pour cette activité. Pour cela il doit présenter un dossier de demande d’agrément au Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique, comprenant les documents suivants.

-  Je souhaite exploiter un appareil de désinfection des déchets d’activités de soins, que dois-je faire ?
Tout d’abord, je dois m’assurer que l’appareil que je souhaite utiliser est agréé. Pour cela, je consulte la liste des appareils de désinfection agréés :

    • si l’appareil n’appartient pas à la liste, je dois d’abord déposer une demande d’agrément. Lorsque l’appareil aura été agréé par le Conseil des Ministres, je pourrai faire une demande d’autorisation d’exploiter.
    • si l’appareil appartient à la liste des appareils de désinfection agréés, je dépose directement, en trois exemplaires, un dossier d’autorisation d’exploiter comprenant les documents suivants.

Règlementation

Voici les documents utiles relatifs aux déchets d’activités de soins : textes réglementaires, fiches pratiques, dossiers d’agrément et d’autorisation …

titre documents joints

Fiche d’aide au tri des déchets d’activités de soins

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Liste des appareils de désinfection agréés

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composition du dossier d’agrément pour le transport par route de déchets d’activités de soins

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Composition du dossier d’autorisation pour l’exploitation d’un appareil de désinfection des déchets d’activités de soins

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1.DELIBERATION n° 2001-81 APF du 5 juillet 2001 modifiée, portant réglementation de l’élimination des déchets d’activités de soins

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2.ARRETE n° 384 CM du 19 mars 2007 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins

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3.ARRETE n° 385 CM du 19 mars 2007 relatif aux délais d’élimination des déchets d’activités de soins

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4.ARRETE n° 386 CM du 19 mars 2007 relatif au bordereau de suivi des déchets d’activités de soins et ses règles d’utilisation

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5.Bordereau de suivi DAS producteur

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6.ARRETE n°1279 CM du 28 août 2014 fixant les conditions de collecte, de transport et d’agrément des transporteurs de déchets d’activités de soins par route en Polynésie française

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7.ARRETE n°133 CM du 8 février 2010 modifié fixant les modalités d’agrément, d’autorisation, de mise en œuvre et d’exploitation des appareils de désinfection de déchets d’activités de soins

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8.ARRETE n°134 CM du 8 février 2010 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif d’expertise instauré par la délibération n°2001-81 APF du 5 juillet 2001 modifiée portant réglementation de l’élimination des déchets d’activités de soins

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9.ARRETE n° 1796 CM du 21 décembre 2007 portant inscription des déchets d’activités de soins sur la liste des matières dangereuses dont le transport est autorisé sur les voies ouvertes à la circulation routière

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10.Délibération n°96-104 APF du 08 août 1996 relative au transport des matières dangereuses par route

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