La production et la vente de denrées exclusivement végétales ne sont pas soumises aux règles et normes d’hygiène qui s’appliquent aux denrées d’origine animale (viandes, produits de pêche, produits laitiers, produits à base d’œufs, …).

Déclaration

Les établissements qui manipulent des denrées d’origine uniquement végétale ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration auprès du CHSP ni à l’autorisation d’ouverture et d’exploitation prévues par la délibération 77-116 du du 14 octobre 1977 et l’arrêté n° 1115/CM du 06 octobre 2006.

Comme pour toute activité commerciale, ces établissements sont toutefois soumis à déclaration au RCS (registre du commerce) et au RTE (répertoire territorial des entreprises de l’ISPF), via le CDFE (centre de développement et de formalité des entreprises) de la CCISM (chambre de commerce et d’industrie).

Règles d’hygiène

Bien que les normes et règles d’hygiène définies règlementairement pour les denrées animales ne leur soient pas applicables, la responsabilité des établissements manipulant des denrées exclusivement végétales serait fortement engagée dans le cas où une denrée produite serait à l’origine de l’intoxication d’un consommateur (Loi du Pays n°2008-12 du 26 septembre 2008 relative à la certification, à la conformité et à la sécurité des produits et des services, Article 223-1 du Code pénal).

Les établissements manipulant des denrées exclusivement végétales sont donc vivement encouragés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la salubrité des denrées qu’ils produisent et commercialisent :

  • pour un établissement fixe : dispositions prévues par l’arrêté n° 1116/CM du 06 octobre 2006,
  • pour un établissement mobile ou provisoire : dispositions prévues par l’arrêté n°1750/CM du 14 octobre 2009,

Étiquetage

Les productions doivent être étiquetées conformément à la règlementation en vigueur :

  • Délibération n° 98-189 APF du 19 novembre 1998
    réglementant l’information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l’étiquetage.

La Direction Générale des Affaires Économiques est compétente pour apporter des précisions sur les dispositions qui s’appliquent en matière d’étiquetage.Retour ligne automatiqueRetour ligne manuel