Définition :
Un établissement à caractère alimentaire couvre une multiplicité de lieux et une grande diversité de types de cuisines à consommer sur place ou à emporter.
Ces établissements sont parfois le dispositif réservé au service des repas au sein d’une plus grande entité (hôtel, aéroport, établissements scolaires…), il peut s’agir d’atelier de préparation, ou d’industrie agro-alimentaire.

Critères retenus :
Voir rubrique Etablissements alimentaires.

Assainissement autonome ou collectif :
Si le projet se situe dans une zone raccordable à une station d’épuration, l’assainissement est collectif.
Si le projet se situe dans une zone non raccordable à une station d’épuration, mettre en place un assainissement de type individuel.
Respecter les dispositions de l’arrêté 1506/CM du 29 décembre 1997 concernant l’assainissement des eaux usées.
Il est préférable pour les traitements des graisses et huiles de cuisine de mettre en place un boîte à graisse en amont du système d’assainissement en pré-traitement.

La collecte et l’élimination des ordures :
Elle doit se faire selon la délibération 2001-24 APF du 08 février 2001 du CAPF concernant l’aménagement du local à poubelles.
Celui-ci devra être clos, ventilé, aisément accessible et ouvrant directement sur l’extérieur. Le sol et les parois de ce local doivent être constitués par des matériaux imputrescibles, imperméables et empêchant l’intrusion des insectes et rongeurs. Le local devra être équipé d’un siphon de sol raccordé à la boite à graisse et vers le puisard. Un point d’eau devra être aménagé à proximité pour permettre son nettoyage et celui des récipients