I. Les établissements particuliers
Définitions :
Ce sont des établissements où sont exercés des activités réglementées par des normes d’hygiène spécifiques. Ces établissements ont pour obligation d’être déclarés à la Direction de la Santé Publique.
Il s’agit :
des salons de coiffure,
des salons de beauté et d’esthétique,
des salons de tatouage.
Pour une meilleure compréhension, vous trouverez ci-joint un diaporama Powerpoint énumérant les textes réglementaires en matière d’hygiène et les dispositions nécessaires pour ouvrir un tel établissement.
La procédure d’autorisation d’ouverture est la même concernant les salons de coiffure, de beauté, d’esthétique ou salon de tatouage.
La réglementation définie par la délibération n° 87-104 AT du 22 octobre 1987 portant modification de l’article 131 de l’arrêté n° 583 S du 9 avril 1954 réglementant l’hygiène et la salubrité publique dans les Etablissements français de l’Océanie s’applique également pour ces trois types d’ établissements.
Particularités :
Les instituts de beauté et/ou d’esthétique
Les instituts de beauté sont également réglementés par l’Arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux.
Les instituts de tatouage
La Loi du pays 2006-21 réglementant l’élimination des déchets des activités de soins s’applique aux instituts de tatouage.
Les documents suivants vous permettront de mieux appréhender les normes d’hygiène et d’exploitation à respecter dans un salon de tatouage :
l’hygiène au service du tatouage,
les impératifs des salon de tatouage,
les précautions d’hygiène obligatoires,
la fiche de consentement éclairé à remplir avant de se faire tatouer.
II. Les établissements divers
Définitions :
Cette rubrique concerne :
les salles de sport réglementées par l’Arrêté n°394 CM du 20 mars 1989,
infirmerie,
blanchisserie…
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