• Bases règlementaires :
    • Délibération n° 98-189 APF du 19 novembre 1998 réglementant l’information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l’étiquetage (.doc)
      • Mentions d’étiquetage :
        • denrées pré-emballées : articles 5, 6 et 7
          • mentions obligatoires : dénomination de vente, liste des ingrédients, quantité nette, DLC/DLUO, conditions particulières de conservation, nom ou raison sociale du responsable de la fabrication/conditionnement/commercialisation, (lieu d’origine ou de provenance), (mode et précautions d’emploi), (degré alcoolique), (œufs : date de conditionnement), …
        • denrées non pré-emballées : article 23
          • affiche ou écriteau à proximité immédiate
        • denrées vendues le jour même de leur préparation : article 25
      • Dénomination de vente : article 8
      • Liste des ingrédients : articles 9, 10, 11, 12, 13 et 14
      • Quantité nette : articles 15, 16, 17 et 18
      • Date : articles 19, 20, 21 et 22
      • Habilitation : article 24
      • Sanctions : article 26
    • Règles spécifiques
      • établissement autorisé selon Arrêté 1115- article 7 :
        • le n° d’autorisation sanitaire doit figurer sur l’étiquetage
      • lait et produit à base de lait :
        • Arrêté 2140/CM 30/12/2008
      • complément alimentaires :
        • Arrêté n° 1169 CM du 16 octobre 2006 pris en application de l’article 11 de la loi du 1er août 1905 relatif aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques (.doc)
      • calibres œufs & DLC œufs :
        • Arrêté 314 CM 20/02/2008 commercialisation des œufs

identification de l’établissement

la mention du n°TAHITI sur l’étiquetage n’est pas explicitement requis, mais elle permet d’identifier l’établissement et de contribuer à l’exigence règlementaire de traçabilité.