Les activités alimentaires des associations (préparation et vente de repas ou de plats cuisinés) sont soumises aux mêmes exigences règlementaires d’hygiène que les professionnels. Les services de contrôle dont le Centre d’hygiène et de salubrité publique (CHSP) leurs appliquent les mêmes prescriptions, y compris lorsque l’association n’est pas inscrite au registre du commerce (RCS).

Déclaration

Les associations sont soumises aux mêmes obligations déclaratives que les professionnels (voir “déclaration“) :

  • Lorsque leur activité est ponctuelle et hébergée par des tiers, elles se déclarent en tant qu’établissement provisoire.
  • Lorsque leur activité est régulière et hébergée dans des locaux qui lui sont propres, elles se déclarent en tant qu’établissement fixe.

Règles d’hygiène

Les associations sont soumises au respect des dispositions règlementaires relatives à l’hygiène alimentaire :

  • Arrêté n° 1750 CM du 14 octobre 2009 relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les établissements mobiles ou provisoires qui proposent, à titre gratuit ou onéreux, des denrées alimentaires animales ou d’origine animale
  • Arrêté n° 1116/CM du 06 octobre 2006 modifié pris en application de l’article 11 de la délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale
  • Arrêté n° 1119/CM du 09 octobre 2006 modifié relatif aux durées maximales de conservation de certaines denrées alimentaires animales ou d’origine animale
  • Arrêté n° 1391/CM du 23 octobre 1998 modifié relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées alimentaires d’origine animale

Leur statut associatif ne les dispense pas de maîtriser les risques d’origine alimentaire ni de se préoccuper de la santé de leurs consommateurs. Leur responsabilité pénale est engagée en cas de défaillance susceptible de porter atteinte à la santé des consommateurs.