Vous avez été témoin d’une pratique non conforme aux règles d’hygiène alimentaire dans un établissement et ce manquement est susceptible de présenter un risque pour les consommateurs. : merci d’adresser un signalement au CHSP selon le mode opératoire ci-dessous.

Vous avez eu des problèmes de santé liés à des denrées ou à des activités alimentaires ne respectant pas les règles d’hygiène : le CHSP vous invite à consulter un médecin avant d’adresser un signalement au CHSP. Le médecin pourra vérifier votre état de santé, l’origine des troubles et faire procéder, le cas échéant, à des prélèvements et analyses. Les informations ainsi recueillies pourront ensuite être apportées à votre signalement.


Service compétent

Selon les cas, le service le plus opportun pour recueillir le signalement ou la plainte est :

  • la Police municipale :
    • nuisances occasionnées par des particuliers et ne concernant pas un professionnel du secteur alimentaire :
      • troubles de voisinage, nuisances sonores et olfactives (bruits et mauvaises odeurs)
      • mauvaises pratiques d’hygiène des préparations alimentaires
    • vente de denrées alimentaires sur la voie publique
  • la Direction des impôts et la Chambre de commerce :
    • commerce illicite de denrées alimentaires sans patente
  • le Service de l’aménagement et de l’urbanisme
    • local de préparation alimentaire sans permis de construire ou sans certificat de conformité
  • la DSP ou gendarmerie :
    • délits et infractions graves (mise en danger d’autrui, commerce frauduleux, ..)
  • le professionnel
    • plat ou denrée altérée ou impropre à la consommation pouvant faire l’objet d’un geste commercial par le professionnel

Sauf cas particulier, les contrôles “hygiène alimentaire” du CHSP ne concernent que des établissements et des professionnels et non des particuliers.


Mode opératoire

Fiche de signalement

Pour adresser un signalement au CHSP,  merci de renseigner la fiche de signalement CHSP/HA.
Les signalements sont pris en compte, selon leur importance et leur urgence, dans la programmation des inspections du CHSP.
Les signalements anonymes ou imprécis ont moins de chance d’être pris en compte que ceux des plaignants identifiés.

Localisation et identification précise

Pour faciliter la réponse et l’intervention des agents de contrôle, l’établissement est identifié et localisé avec précision. On pourra utiliser la géolocalisation sur TE FENUA ou à défaut par un lien Google Maps.

Envoi au CHSP

Une fois renseignée, la fiche de signalement peut être adressée

  • par mail à
  • par courrier postal à
    • CHSP – 156 Avenue Georges CLEMENCEAU, Mamao – 98714 PAPEETE

Elle peut également être déposée directement sur place.

Pièces jointes

Les signalements peuvent être accompagnés d’éléments complémentaires :

  • photos,
  • prélèvement de denrées,
  • étiquettes de denrées,…

 


Voir aussi

Plaintes et signalements relatifs à l’hygiène des constructions et de l’environnement