Formation professionnelle en hygiène alimentaire

Note d’information récapitulative : Formation professionnelle en Hygiène alimentaire

Sommaire

• Principes
• Organismes de formation en Hygiène alimentaire
• Offre de formation et calendrier
• Calendrier des formations
• Bases règlementaires
• Reconnaissance du CHSP
• Modules de formation

Principes

La formation à l’hygiène des personnels du secteur alimentaire est une exigence règlementaire.

Formation initiale

Les responsables et personnels des établissements du secteur alimentaire doivent pouvoir justifier d’une formation initiale avant de commencer leur activité. Lorsqu’une partie du personnel est formée, l’obligation est faite a minima au responsable de l’établissement ou au responsable de production (ou chef de cuisine).

Lorsque ça n’est pas le cas :
Le responsable et son personnel sont invités à s’inscrire à une formation à l’hygiène alimentaire reconnue par le CHSP.

La formation suivie doit correspondre a minima au module élémentaire de formation “sensibilisation aux règles d’hygiène alimentaire” décrit ci-dessous ou à une formation au moins équivalente. La participation à ce module de formation permet d’obtenir une attestation délivrée par le CHSP qui peut être présentée aux administrations qui la demande ou aux bailleurs de fonds.

Lorsque c’est le cas et qu’une formation initiale aux règles d”hygiène alimentaire peut être justifiée :
Le responsable de l’établissement adresse au CHSP copie des diplômes et/ou justificatifs de formation qualifiante de son personnel afin que le CHSP leurs délivre une attestation équivalente. Le CHSP vérifie au préalable que la formation suivie est au moins équivalente au référentiel du module élémentaire de “sensibilisation”.

La formation en hygiène alimentaire du responsable de l’établissement, de son responsable de production et/ou du reste de son personnel est vérifiée au moment de la déclaration d’activités faite au CHSP. Le récépissé de déclaration délivré par le CHSP est nécessaire pour obtenir sa patente commerciale auprès de la CCISM et l’enregistrement au registre du commerce.

Formation continue

Les responsables des établissements du secteur alimentaire organisent le renouvellement des compétences de leurs personnels en leurs proposant des formations aux règles d »hygiène adaptées et en tant que de besoin. Lorsqu’à l’occasion d’une inspection, les services de contrôles mettent en évidence des défaillances en matière d’hygiène et un manque de compétence, ils prescrivent au responsable de l’établissement d’organiser une formation de rattrapage pour lui-même et/ou pour son personnel. La formation de rattrapage dure au moins 2 jours conformément au module de rattrapage prescrit par le CHSP.

Les organismes de formation suivants ont obtenu la reconnaissance du CHSP dans le domaine de l’hygiène alimentaire. La participation à une formation en hygiène alimentaire dispensée par un de ces prestataires donne lieu à la délivrance par le CHSP d’une attestation de formation qui peut être produite auprès des administrations ou des bailleurs de fonds.

La formation professionnelle aux règles d’hygiène est organisée dans les établissements scolaires professionnels en lien avec les activités du secteur alimentaire : hôtellerie, restauration, pêche et agriculture.

Les personnes, indépendants ou employés ne disposant pas d’une formation initiale à l’hygiène alimentaire peuvent suivre une formation professionnelle reconnue par le CHSP qui peut être dispensée :

• soit par un organisme de formation reconnu par le CHSP :
  Les organismes de formation peuvent être contactés directement aux coordonnées ci-dessus.
• soit par la chambre des métiers, au sein de la CCISM,
  La CCISM organise régulièrement des formations à l’hygiène au bénéfice des professionnels, en visioconférence ou en présentiel selon les cas.
  En 2020, la formation Visa QHSE « Normes d’hygiène et règlementation sanitaire » était dispensée en ligne via internet et l’application « TEAMS » et durait 2 heures.
  En 2021, la formation devrait durer 2 x 2h et son tarif devrait rester abordable.
  Plus d’informations sur CCISM > Passeport pour entreprendre > Catalogue 2020  /  Planning Pass QHSE.
• soit par le CHSP lui-même
  En 2020, le CHSP a dispensé une fois par mois la formation « Sensibilisation aux règles d’hygiène alimentaire ».
  Cette formation pourrait ne pas être reconduite en 2021.

Se renseigner directement auprès des organismes de formation ou de la CCISM.
Le CHSP dispensera sa dernière formation le 30 décembre 2020.

Le calendrier suivant est proposé à titre d’information mais peut ne pas être complet

Calendrier des prochaines formations

(1) Sensibilisation : la formation « Sensibilisation aux règles d’hygiène alimentaire » dure 2 heures et permet d’obtenir une attestation de formation délivrée par le CHSP. Elle est organisée soit directement par le CHSP, soit par un prestataire de formation reconnu par le CHSP.

(2) Visa QHSE : la formation « Normes d’hygiène et règlementation sanitaire » organisée par la CCISM est dispensée en ligne via internet et l’application « TEAMS ». Elle dure 2 heures et permet d’obtenir une attestation de formation équivalente à celle délivrée par le CHSP pour le module de  formation «Sensibilisation aux règles d’hygiène alimentaire ». (Cf CCISM > Passeport pour entreprendre > Catalogue 2020  /  Planning Pass QHSE)

(3) Autres modules de formation : se renseigner auprès des prestataires de formation reconnus par le CHSP

La formation à l’hygiène des personnels manipulant des denrées alimentaires est une obligation règlementaire faite aux responsables des établissements du secteur alimentaire :

Arrêté n°1116 CM du 6 octobre 2006 modifié, pris en application de l’article 11 de la délibération n° 77-116 AT du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale,
Article 10 – paragraphe 6 :
Les responsables des entreprises ou des établissements ou leurs délégataires doivent s’assurer que les personnes qui manipulent ou manutentionnent les aliments suivent des instructions précises leur permettant d’appliquer les dispositions du présent arrêté et disposent (…) selon leur activité, d’une formation renouvelée en matière d’hygiène des aliments.

D’une manière générale, la formation professionnelle est une exigence prévue par le code du travail Polynésien. Elle s’impose à tous les professionnels dans tous les secteurs d’activité.

• Loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail, article 6342-1
• Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification, article 6345-1

Les organismes de formation professionnelle sont déclarés auprès du Ministère du travail qui leur accorde un agrément.

•  liste des organismes de formation référencés dans le catalogue des formations inter-entreprises 2017/2020

Le Fonds paritaire de gestion, le SEFI et les services du Ministère du travail mettent à jour cette liste actualisée des prestataires agréés pour les formations parmi lesquels certains dispensent des formations relatives à l’hygiène alimentaire.

• module de formation initiale : sensibilisation aux règles d’hygiène alimentaire
  • public visé : créateurs d’entreprise dans le secteur alimentaire
  • objectif : connaître les règles d’hygiène de base et les démarches administratives dans le secteur alimentaire
  • durée : 1/2 journée (2020) et à partir de 2021, 2 x 2 h
  • contenu : cahier des charges « sensibilisation« 
• module de rattrapage des connaissances : remise à jour des connaissances en hygiène alimentaire
  • public visé : personnels et responsables des établissements du secteur alimentaire
  • objectif : acquérir les fondamentaux indispensables en matière d’hygiène pour travailler dans le secteur alimentaire
  • durée : 2 journées
  • contenu : cahier des charges « rattrapage« 
• modules de formation : « perfectionnement en hygiène alimentaire »
  • public visé : responsables et personnels des établissements du secteur alimentaire
  • objectif : amélioration des connaissances selon 4 modules distincts  :
    1. Conception des locaux
    2. Hygiène du fonctionnement et du personnel
    3. Accidents d’origine alimentaire et microbiologie alimentaire
    4. Règlementation et procédures en matière d’hygiène
  • durée : 1/2 journée par formation, 4 formations différentes
  • contenu : 1 cahier des charges par module
• modules de formation : « maîtrise des risques d’origine alimentaire »
  • public visé : responsables qualité et responsables de production des établissements du secteur alimentaire
  • objectif : formation des professionnels responsables de l’hygiène au sein des établissements du secteur alimentaire à la maîtrise des risques et à la méthode HACCP.
  • durée : 1 journée
  • contenu : cahier des charges « maîtrise des risques« 

Le CHSP évalue les programmes des formations à l’hygiène alimentaire afin d’orienter les professionnels du secteur alimentaire pour répondre à leurs besoins. Le CHSP attribue sa reconnaissance aux prestataires dont la formation a obtenu une évaluation favorable du CHSP. Cette reconnaissance permet au prestataire de dispenser les modules de formation qui donnent droit à la délivrance d’une attestation de formation du CHSP.

Les prestataires qui souhaitent obtenir la reconnaissance du CHSP doivent lui en adresser la demande.
Les modalités de reconnaissance et les critères d’évaluation sont disponibles auprès du CHSP. Ils sont récapitulés dans le projet de convention entre Direction de la santé et Organisme de formation :

1. Le prestataire est enregistré comme organisme de formation auprès du SEFI,
2. Le prestataire est à jour :
   • du versement de ses cotisations sociales auprès de la Caisse de Prévoyance Sociale,
   • de ses obligations fiscales auprès de la Direction des Impôts et des Contributions Publiques.
     Le prestataire communique au CHSP les attestations qui le justifient,

3. Le prestataire communique au CHSP un CV de chacun de ses formateurs concernés par la formation en hygiène alimentaire et les justificatifs de ses compétences en la matière,
4. Le prestataire et ses formateurs s’engagent à dispenser les modules de formation en hygiène alimentaire conformément aux référentiels du CHSP. La formation dispensée doit notamment respecter la durée minimum prévue par le référentiel.