• Les déchets alimentaires, sous-produits non comestibles et autres déchets doivent être retirés aussi vite que possible des locaux où se trouvent des denrées alimentaires, de façon à éviter qu’ils ne s’accumulent.
  • Les déchets alimentaires, sous-produits non comestibles et autres déchets doivent être déposés dans des conteneurs dotés d’une fermeture (sauf si d’autres types de conteneurs ou de systèmes d’évacuation utilisés sont acceptés par le CHSP). Ceux-ci doivent être conçus de manière adéquate, être bien entretenus et faciles à nettoyer et, au besoin, à désinfecter.
  • Des dispositions adéquates doivent être prévues pour l’entreposage et l’élimination des déchets alimentaires, des sous-produits non comestibles et des autres déchets. Les aires de stockage des déchets doivent être conçues et gérées de manière à pouvoir être propres en permanence et, le cas échéant, exemptes de nuisibles, d’animaux et de parasites.
  • Tous les déchets doivent être éliminés de façon hygiénique et dans le respect de l’environnement et ne doivent pas constituer une source de contamination directe ou indirecte.

 

Réutilisation des déchets de cuisine, des denrées périmées et non conformes

Les déchets de cuisine, les denrées périmées et les denrées non conformes aux règles sanitaires en vigueur sont considérées comme impropres à la consommation et ne peuvent en aucun cas, même après traitement assainissant, être destinées à la consommation humaine. Elles peuvent néanmoins être utilisées à d’autres fins, sous conditions :

  • Utilisation pour l’alimentation animale (élevages de porcs) :
    Elle est possible, sous réserve de respecter les prescriptions suivantes, destinées à empêcher leur ré-utilisation en alimentation humaine :

    • Des conventions doivent être établies et signées entre l’éleveur bénéficiaire des déchets et l’établissement producteur de déchets de cuisine ou réformant des denrées périmées (exemple). La convention prévoit un engagement de l’éleveur à n’utiliser les produits qui lui sont confiés qu’à cette seule fin.
    • L’établissement doit vérifier que l’éleveur dispose d’une carte professionnelle délivrée par la CAPL dont il conserve une copie.
    • Une procédure ou des instructions concernant le stockage (sécurisé) et la remise aux éleveurs des déchets de cuisine ou des denrées périmées sont formalisées. Elles sont connues, visées (datées signées) et appliquées par le personnel de l’établissement.
    • Chaque enlèvement doit faire l’objet d’un enregistrement de traçabilité formel où figure a minima la date de l’enlèvement, le nom de l’employé de l’établissement qui permet l’enlèvement, sa signature, le nom du commis de l’élevage qui récupère les denrées, sa signature, le volume et la nature approximative des denrées.

Des assouplissements pourront être accordés dans le cas où les denrées impropres à la consommation sont déconditionnées, dénaturées et mélangées aux déchets de manière à empêcher leur récupération et leur ré-utilisation pour l’alimentation humaine.

  • Utilisation pour le compostage :
    Sauf autorisation administrative spéciale, seuls les déchets de denrées d’origine exclusivement végétale peuvent être destinés au compostage.

Note d’information récapitulative : Remise aux éleveurs de porcs de denrées impropres à la consommation

Voir aussi