Crèches et garderies
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Instituts de beauté
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Instituts de tatouage
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portant modification de l’article 131 de l’arrêté n° 583 S du 9 avril 1954 réglementant l’hygiène et la salubrité publique dans les Etablissements français de l’Océanie.
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modifiant la délibération n° 2001-81 APF du 5 juillet 2001 portant réglementation de l’élimination des déchets des activités de soins.
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Salle de sports
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portant réglementation territoriale des conditions d’hygiène et de sécurité dans les salles et établissements où sont dispensées des activités physiques et sportives.
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