Crèches et garderies

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DELIBERATION n° 95-1 AT du 19 janvier 1995 modifiée, portant réglementation des crèches, jardins d’enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires et garderies parentales

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Instituts de beauté

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ARRETE DU 6 JANVIER 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d’analyses médicales non médecins

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Directive du 9 juillet 2007 du ministère de la santé relative à l’épilation

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Instituts de tatouage

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DELIBERATION N° 87-104 AT DU 22 OCTOBRE 1987

portant modification de l’article 131 de l’arrêté n° 583 S du 9 avril 1954 réglementant l’hygiène et la salubrité publique dans les Etablissements français de l’Océanie.

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LOI DU PAYS n° 2006-21 du 28 novembre 2006

modifiant la délibération n° 2001-81 APF du 5 juillet 2001 portant réglementation de l’élimination des déchets des activités de soins.

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Salle de sports

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Arrêté n°394 CM du 20 mars 1989

portant réglementation territoriale des conditions d’hygiène et de sécurité dans les salles et établissements où sont dispensées des activités physiques et sportives.

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