Définition :
L’hôtel de tourisme est un établissement commercial d’hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage ou à une clientèle qui effectue un séjour à la journée, à la semaine ou au mois mais qui, sauf exception, n’y élit pas domicile.
Il peut comporter un service de restauration.

Il est exploité durant toute l’année ou de façon saisonnière.
Il est dit « hôtel saisonnier » lorsque sa durée d’ouverture n’excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes.

- L’assainissement peut être autonome ou collectif.
S’agissant d’un assainissement autonome, un touriste peut consommer jusqu’à 600 litres d’eaux usées pour les îles hautes.
Le promoteur devra respecter l’arrêté 1506/CM du 29 décembre 1997 concernant l’assainissement des eaux usées.

- Pour l’évacuation des eaux pluviales, se référer à l’article D.333-2 du Code de l’aménagement de Polynésie française (CAPF).

Le classement des établissements :
Le classement de ces établissements se fait en fonction de différents critères : se référer à la délibération n° 2000-140 /APF du 30 novembre 2000 définissant les catégories d’établissements d’hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité.

titre documents joints

délibération 2000-140 APF

PDF : 64 ko Télécharger  Télécharger