Définition :
Dans son sens courant, un immeuble est un bâtiment de plusieurs étages. Comme tout bâtiment, il peut être conçu pour assurer des fonctions résidentielles, administratives (privées ou publiques) ou économiques.

Critères retenus :
- Pour la ventilation des pièces habitables et non habitables, se référer à l’article D.332-7 et D.332-8 du Code de l’aménagement de Polynésie Française (CAPF).

- L’évacuation des eaux pluviales doit être assurée rapidement et sans stagnation.
Les eaux pluviales sont dirigées vers les installations collectives d’évacuation (égouts, fossés ou caniveaux de voies publiques),vers la mer, les ruisseaux ou rivières, ou vers des puisards absorbants ou puits perdus ouverts, par des caniveaux maçonnés de section et de pente suffisantes. Se référer à l’article D.333-2 du Code de l’aménagement de Polynésie Française.

- Pour l’assainissement des eaux usées il peut s’agir d’un assainissement de type individuel comme d’un assainissement collectif.
Concernant un assainissement autonome, la réglementation est la même que pour une maison d’habitation. Le promoteur devra respecter l’arrêté 1506/CM du 29 décembre 1997 concernant l’assainissement des eaux usées.
Le volume d’eaux usées produite n’étant pas le même selon le type d’usager (ex : 1 employé de bureau ou de commerce = 1/5 d’UP (Usager Permanent).

- Pour les immeubles commerciaux ou administratifs, respecter la délibération 91-013 AT du 17/01/91.

Critères communs :
Dans le cas où le local doit recevoir des activités à caractère alimentaire (restaurant ou snack), des activités libérales (médecin, dentiste, etc…), salons de coiffure ou instituts de beauté, le promoteur devra respecter les dispositions des textes suivants :

- l’arrêté 1116/CM du 06 octobre 2006 concernant les restaurants et snacks, (voir rubrique « Etablissements alimentaires »

- la délibération 2001-81 APF du 05 juillet 2001 portant réglementation de l’élimination des déchets d’activités de soins modifié par la loi du pays 2006-21 du 26 novembre 2006

- la délibération n° 87-104 AT du 22 octobre 1987 concernant les salons de coiffure ou instituts de beauté ,(voir rubrique des “Etablissements particuliers”

- l’arrêté 1506/CM du 29 décembre 1997 concernant l’assainissement des eaux usées éventuellement produites par ces activités.

Pour l’habitation et la restauration collective, la collecte et l’élimination des ordures doivent se faire selon la délibération 2001-24 APF du 08 février 2001 du CAPF concernant l’aménagement du local à poubelles.

titre documents joints

 

Volumes d’eau usées.

extrait CAPF art 332

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extrait CAPF art 333

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Local à déchets

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