le stockage des déchets est visé par plusieurs dispositions règlementaires.

  • hygiène alimentaire : article 4  de l’arrêté 1116 du 06 octobre 2006 :
    • les entreprises et établissements doivent comporter au moins (…) 6°- Des locaux et des récipients spéciaux étanches, faciles à nettoyer et à désinfecter destinés à recevoir les déchets et les produits non destinés à la consommation humaine. Les conteneurs, les aires ou les locaux de stockage des déchets doivent être faciles à nettoyer et conçus de manière à prévenir l’accès des insectes, des rongeurs et des autres animaux et à éviter la contamination des denrées alimentaires, de l’eau potable, des équipements et des locaux ;
  • hygiène des constructions (cf section HEC du CHSP) :
    • le local à déchets doit être clos, ventilé, aisément accessible et ouvrir directement sur l’extérieur ; constitué pour le sol et les parois de matériaux imputrescibles, imperméables et prévenant l’intrusion d’animaux ; équipé d’un siphon de sol raccordé à un dispositif d’assainissement des eaux usées et d’un point d’eau aménagé à proximité pour permettre son nettoyage et celui des poubelles
  • Code de l’Aménagement, article D.350-1
    • stockage des déchets en restauration sur place (restaurants, snacks, restauration collective)
      • pour Tahiti :
        Pour le stockage des déchets, être clos, ventilé, aisément accessible et ouvrir directement sur l’extérieur. Le sol et les parois de ce local doivent être constitués par des matériaux imputrescibles, imperméables et empêchant l’intrusion des rongeurs, insectes et autres animaux. Le local doit être équipé d’un siphon de sol raccordé à un dispositif d’assainissement des eaux usées. Un point d’eau doit être aménagé à proximité pour permettre son nettoyage et celui des poubelles (Délibération n° 2001-24 APF du 8 février 2001).
      • pour les îles :
        Ce lieu de stockage doit être abrité et pourra, en fonction de la nature et du volume des déchets, être soit un dallage soit un local.
        S’il s’agit d’un dallage, celui-ci doit être aménagé de manière à empêcher le renversement des récipients à déchets et être facile à nettoyer.
        S’il s’agit d’un local, il doit respecter les dispositions suivantes : être clos, ventilé, aisément accessible et ouvrir directement sur l’extérieur. Le sol et les parois de ce local doivent être constitués par des matériaux imputrescibles, imperméables et empêchant l’intrusion des rongeurs, insectes et autres animaux.
        Le local ou le dallage doit être équipé d’un siphon de sol raccordé à un dispositif d’assainissement des eaux usées. Un point d’eau doit être aménagé à proximité pour permettre son nettoyage et celui des poubelles (Délibération n° 2001-24 APF du 8 février 2001).

Climatisation

La climatisation du local à déchets est une solution encouragée par le CHSP, notamment en l’absence de collecte quotidienne des ordures ménagères.
Elle permet de réduire considérablement les transformations microbiologiques des déchets et donc les phénomènes de putréfaction et les mauvaises odeurs qui en résultent et qui attirent toutes sortes de nuisibles.

Voir aussi