Définition :
Sous le nom d’habitation, il faut entendre tout local pouvant servir de jour et de nuit, au logement, au travail, au repos ou à l’agrément.
Les eaux usées générées par l’activité domestique (douche, lessive de linge, cuisine…) doivent être récupérées et dirigées vers un système d’assainissement avant d’être rejetées dans le milieu naturel.
La maison que vous voulez construire doit donc être reliée à un dispositif d’assainissement des eaux usées.
Les maisons d’habitation doivent être équipées d’un système d’assainissement dit autonome ou individuel.
Le propriétaire doit remplir une demande de raccordement à un assainissement de type individuel dans son dossier de permis de construire.

Les dispositifs d’assainissement autonome ou individuel doivent être conformes à :
- la délibération n°87-48 du 29/04/87 ;
- l’arrêté n°1506CM du 29/12/97.

Cependant, dans les lotissements ou dans les zones raccordables à un réseau collectif (PUNAAUIA, FAA’A, PAPEETE etc…, pour le seul exemple de TAHITI) le propriétaire d’une maison doit alors se raccorder au réseau d’assainissement collectif public et remplir une demande de raccordement à une station d’épuration.
Autres critères examinés :
Certaines caractéristiques techniques sont exigées, notamment en ce qui concerne :
- la superficie de la parcelle,
- la hauteur des dalles ou planchers par rapport au sol,
- la toiture,
- la gestion des eaux pluviales,
- les pièces habitables,
- les pièces non habitables,
- la cuisine,
- les cabinets d’aisance,
- la gestion des ordures ménagères.

Cas particulier des maisons construites aux TUAMOTU – GAMBIER :
Pour ce qui concerne les TUAMOTU GAMBIER, seule la commune de RIKITEA possède un réseau de distribution en eau. Pour les autres atolls, les administrés doivent donc inclure dans leur projet une collecte directe de l’eau pluviale provenant des toitures.
Les citernes d’eau doivent être maintenues en bon état pour éviter toute contamination ou risque de maladies (maux de ventre, diarrhées, gastro-entérite, dengue…).
Ces citernes d’un volume de 7500 litres chacune devront être interconnectées (avec dispositif de fermeture), afin de les maintenir en bon fonctionnement en cas de vidange et de nettoyage de l’une d’elles et d’assurer en continu l’alimentation en eau ; elles devront être conformes aux articles 34 35 et 36 de l’arrêté n°583 s du 09 avril 1954
Par ailleurs, l’eau saumâtre, l’eau des puits ne doit être utilisée que pour la chasse d’eau du WC et pour l’arrosage des plantes.

titre documents joints

Comment choisir sa filière.

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Rappel sur les eaux usées domestiques.

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les citernes d’eau

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