Les missions du CHSP sont définies au chapitre 3.h. de l’arrêté n° 673 CM du 15 avril 2004 portant organisation du service de la direction de la santé.

 

Chapitre 3 : Des formations sanitaires et du centre d’hygiène et de salubrité publique
Art. 9.— h) Le centre d’hygiène et de salubrité publique
Le centre d’hygiène et de salubrité publique est placé sous la responsabilité d’un cadre référent.
Il a pour missions :
  • l’hygiène de l’environnement :
    • surveillance de l’adéquation entre milieu de vie et protection-promotion de la santé ;
    • gestion des aspects sanitaires concernant l’eau, l’air, l’aménagement de l’espace, de l’habitat et les constructions, les installations classées pour la protection de l’environnement, les établissements recevant du public, les ordures ménagères et déchets solides, les eaux usées, les produits et déchets infectieux, le bruit et les rayonnements ionisants,
  • l’hygiène alimentaire :
    • respect de l’hygiène des installations, locaux, équipements, moyens de transport et personnels servant à l’alimentation du public ;
    • contrôle de la salubrité et de valeur nutritive des denrées alimentaires proposées à la vente ou à la consommation du public, ainsi que des repas servis,
  • l’hygiène des personnels des établissements et installations des activités posant des problèmes desanté particuliers, dont notamment :
    • les piscines et baignades ;
    • établissements scolaires, crèches, pouponnières, garderies et haltes-garderies d’enfants ;
    • salons de coiffure, instituts de beauté, manucures, pédicures et salons de tatouage ;
    • commerce et utilisation de pesticides, entreprises de traitements pesticides ;
    • foires, marchés et rassemblements de foule ;
    • moyens de transports publics ;
    • ports, marinas et aéroports ;
    • campings, etc.
  • l’hygiène funéraire :
    • contrôle des soins de conservation, mises en bière, transports de corps, exhumations, réinhumations,
  • la protection sanitaire aux frontières :
    • application du règlement sanitaire international et contrôle sanitaire aux frontières ;
    • information sanitaire des voyageurs relative à la prévention des maladies transmissibles ;
    • la lutte contre les vecteurs de maladies et prophylaxie des maladies transmissibles liées à l’ensemble des domaines cités ci-dessus.
Le centre d’hygiène et de salubrité publique accomplit ses missions par toute action appropriée et en particulier par :
  • l’éducation sanitaire ;
  • l’application de techniques sanitaires spécifiques (désinfection, désinsectisation, dératisation, chimio-prophylaxie ou tout autre procédé adéquat) ;
  • la mise au point et la promotion de technologies appropriées ;
  • l’inspection au moyen d’agents assermentés qui effectuent leur mission dans le cadre réglementaire.