Conception des locaux et règles d’hygiène applicables

Les pensions de famille sont soumises aux mêmes règles d’hygiène que les autres établissements du secteur alimentaire (arrêté 1116, comme pour les restaurants).

Toutefois, compte tenu du principe de leur fonctionnement, la cuisine professionnelle peut être utilisée pour les activités domestiques dès lors qu’elle respectent les règles de conception et de fonctionnement de l’arrêté 1116.

Démarches administratives

Les pensions de famille sont soumises aux mêmes obligations déclaratives que les autres établissements du secteur alimentaire (article 10 de la délibération 77-116).

Toutefois, par soucis de simplification administrative, le responsable de l’établissement peut être dispensé de déclaration auprès CHSP s’il est déjà correctement déclaré par ailleurs auprès des services du tourisme et de l’ISPF, sous réserve que ses activités alimentaires se limitent à celles d’une pension de famille. Si les activités sont diversifiées, la pension se déclare nécessairement auprès du CHSP.

Contrôles des services d’hygiène

Les pensions de famille sont soumises aux mêmes contrôles, par les agents du CHSP, du respect des règles d’hygiène que les autres établissements du secteur alimentaire.