Définition :

Plus communément appelée pension de famille la petite hôtellerie comme la maison d’hôte proposent un logement provisoire à un nombre restreint d’individus moyennant paiement.
Cette petite collectivité vit de manière plus ou moins rapprochée notamment au niveau des repas, des activités et dans l’occupation des salles de plaisance.

Critères retenus :

Pour les équipements sanitaires se référer à la délibération n°91-013 AT .
Pour l’évacuation des eaux pluviales se référer à l’article D.333-2 du Code de l’ aménagement de la Polynésie française.

Critères communs :

L’assainissement est autonome. Il est calculé en fonction du nombre maximum de personnes pouvant être accueillie dans la structure (clients et personnels compris).
Un touriste représente 450 litres d’eaux usées alors qu’un employé représentera seulement 60 litres d’eaux usées selon le volume d’eaux usées par type d’usager.
Le promoteur devra respecter l’arrêté 1506/CM du 29 décembre 1997 concernant l’assainissement des eaux usées ainsi que la délibération n°87-48 AT 29 avril 1987.

Le classement des établissements :

Le classement de ces établissements se fait en fonction de différents critères : se référer à l’Arrêté n° 1227 / CM du 29 décembre 2005 portant modification de l’arrêté 494/CM du 12 avril 2001 fixant les critères d’appréciation, normes et modalités de classement, par tiare, des établissements relevant de l’hébergement de tourisme chez l’habitant et de la petite hôtellerie familiale.

titre documents joints

criteres classement par tiare

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