Raccordement à un dispositif d’assainissement collectif
Lors du raccordement à un assainissement de type collectif public ou autonome, le promoteur doit remplir une demande d’autorisation de raccordement à une station d’épuration, qui sera jointe au dossier de demande de permis de construire.
- Dans le cas d’un raccordement d’une habitation à un dispositif d’assainissement collectif public, le demandeur devra compléter la partie 1 du formulaire (raccordement à une station d’épuration existante), en précisant la station d’épuration et le nombre d’usagers supplémentaires prévus.
- Dans le cas d’un raccordement d’une habitation à un dispositif d’assainissement collectif autonome existant, le demandeur devra compléter la partie 1 du formulaire (raccordement à une station d’épuration existante), en précisant la station d’épuration et le nombre d’usagers supplémentaires prévus.
- Le cas de la réalisation d’une station d ’épuration est traité dans les paragraphes suivants.
Le promoteur devra compléter la partie 2 du formulaire (station d’épuration à réaliser) et joindre au dossier de permis de construire l’ensemble des pièces énumérées au verso de la demande d’autorisation de raccordement à une station d’épuration.
Les valeurs guides pour le dimensionnement des dispositifs d’assainissement sont regroupés dans cette fiche.
Les agents du Bureau Assainissement Collectif du Centre d’Hygiène et de Salubrité Publique sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
