L’eau est une ressource naturelle rare dont il faut protéger la qualité.
Les eaux de surface, en particulier, sont des ressources renouvelables dont la capacité de restauration après des effets négatifs résultant d’activités humaines est limitée.
eaux de consommation
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portant réglementation de l’hygiène des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif
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relative aux laboratoires d’analyses de denrées alimentaires
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fixant le programme de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif.
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fixant les normes de potabilité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif.
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JOPF 2 Mars 2000
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Titre 3 – « De l’eau d’alimentation » – article 33 à article 39.
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Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
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eaux conditionnées.
En l’absence de réglementation locale en vigueur en Polynésie française, le Centre d’hygiène et de salubrité publique s’appuie sur le code de la santé publique métropolitain :
décret N°2003-462 du 23 mai 2003 relative à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments,
décret N°2003-524/DE/19-03 du 7 novembre 2003 relative aux mesures à mettre en œuvre dans le cadre de l’application du plan Vigipirate.
eaux de baignade.
Il existe plusieurs lieux de baignade publique :
les baignades aménagées sur les eaux du littoral,
les baignades dans les sources,
les rivières et leur embouchures,
les piscines publiques,
les piscines des hôtels.
En l’absence de réglementation locale, la surveillance sanitaire des eaux de baignade effectuée par le Centre d’hygiène et de salubrité publique est réalisée sur la base de la directive n°76/160 CEE du 8 décembre 1975 du Conseil des Communautés Européennes fixant les normes de qualité des eaux de baignade et les indications générales sur les mesures à prendre pour en assurer la surveillance.
Pour ce qui concerne les piscines, en l’absence de réglementation locale , la surveillance sanitaire des eaux de piscines effectuée par le Centre d’hygiène et de salubrité publique est basée sur le décret nº 2006-676 du 8 juin 2006 art. 2 Journal Officiel du 10 juin 2006 codifié dans le code de la santé publique.
eaux usées
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