L’eau est une ressource naturelle rare dont il faut protéger la qualité.
Les eaux de surface, en particulier, sont des ressources renouvelables dont la capacité de restauration après des effets négatifs résultant d’activités humaines est limitée.


 

eaux de consommation

titre documents joints

La Délibération n°99-178 APF du 14 octobre 1999

portant réglementation de l’hygiène des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif

PDF : 312.1 ko Télécharger  Télécharger

Délibération n° 2006-58 APF du 17 août 2006

relative aux laboratoires d’analyses de denrées alimentaires

PDF : 118.2 ko Télécharger  Télécharger

Arrêté n°1640 CM du 17 novembre 1999

fixant le programme de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif.

PDF : 336.8 ko Télécharger  Télécharger

Arrêté n°1639 CM du 17 novembre 1999

fixant les normes de potabilité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif.

PDF : 497.2 ko Télécharger  Télécharger

ERRATUM Arrêté n°1639 CM du 17 novembre 1999

JOPF 2 Mars 2000

PDF : 219.2 ko Télécharger  Télécharger

Arrêté 583/S du 9 avril 1954.

 

Titre 3 – « De l’eau d’alimentation » – article 33 à article 39.

PDF : 33.3 ko Télécharger  Télécharger

Code de la santé publique- TITRE II

Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

PDF : 4.1 Mo Télécharger  Télécharger


 

eaux conditionnées.

En l’absence de réglementation locale en vigueur en Polynésie française, le Centre d’hygiène et de salubrité publique s’appuie sur le code de la santé publique métropolitain :
- décret N°2003-462 du 23 mai 2003 relative à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments,
- décret N°2003-524/DE/19-03 du 7 novembre 2003 relative aux mesures à mettre en œuvre dans le cadre de l’application du plan Vigipirate.


 

eaux de baignade.

Il existe plusieurs lieux de baignade publique :
- les baignades aménagées sur les eaux du littoral,
- les baignades dans les sources,
- les rivières et leur embouchures,
- les piscines publiques,
- les piscines des hôtels.

En l’absence de réglementation locale, la surveillance sanitaire des eaux de baignade effectuée par le Centre d’hygiène et de salubrité publique est réalisée sur la base de la directive n°76/160 CEE du 8 décembre 1975 du Conseil des Communautés Européennes fixant les normes de qualité des eaux de baignade et les indications générales sur les mesures à prendre pour en assurer la surveillance.

Pour ce qui concerne les piscines, en l’absence de réglementation locale , la surveillance sanitaire des eaux de piscines effectuée par le Centre d’hygiène et de salubrité publique est basée sur le décret nº 2006-676 du 8 juin 2006 art. 2 Journal Officiel du 10 juin 2006 codifié dans le code de la santé publique.

 


 


 

eaux usées

titre documents joints

DELIBERATION n° 87-48 AT du 29 avril 1987 portant réglementation de l’hygiène des eaux usées

PDF : 39.2 ko Télécharger  Télécharger

ARRÊTÉ n°1506 du 29 décembre 1997 fixant les normes de construction , d’installation et d’ entretien des dispositifs individuels utilisés en matière d’assainissement autonome des constructions.

PDF : 452.2 ko Télécharger  Télécharger

ARRÊTÉ n°1039 CM du 22 juillet 1999 modifiant l’arrêté n°722 Cm du 27 mai 1998 fixant la liste et les seuils des travaux, activités et projets d’aménagement devant faire l’objet d’une évaluation d’impact sur l’ environnement.

PDF : 199.9 ko Télécharger  Télécharger

ARRÊTÉ n°1095 CM du 18 août 1998 étendant aux installations existantes l’arrêté n°1401 CM du 16 décembre 1997 fixant les normes et les conditions de rejet des eaux usées provenant d’un assainissement collectif public ou autonome.

PDF : 181.6 ko Télécharger  Télécharger

ARRÊTÉ n°1369 CM du 13 octobre 1998 fixant la nature et la fréquence minimale des mesures à effectuer par l’exploitant d’un système d’assainissement collectif dans le cadre de l’autosurveillance.

PDF : 173.7 ko Télécharger  Télécharger

ARRÊTÉ n°1370 CM du 13 octobre 1998 fixant les clauses techniques minimums à inclure dans le contrat d’ entretient d’un système d’assainissement collectif public ou autonome.

PDF : 258.5 ko Télécharger  Télécharger

ARRÊTÉ n°1401 CM du 16 décembre 1997 fixant les normes et les conditions de rejets des eaux usées traitées provenant d’un assainissement collectif public ou autonome.

PDF : 213.2 ko Télécharger  Télécharger

DÉLIBÉRATION n°98-152 APF du 10 septembre 1998 modifiant la délibération 87-48 AT du 29 avril 1987 portant réglementation de l’hygiène des eaux usées.

PDF : 268.6 ko Télécharger  Télécharger

Annexes à l’arrêté n°1401 CM du 16 décembre 1997.

PDF : 144.5 ko Télécharger  Télécharger