L’arrêté n° 570 CM / CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires permet aujourd’hui à tous les agents de la direction de la santé, y compris l’ensemble des agents du CHSP, d’effectuer des travaux supplémentaires.

(l’exception prévue dans le texte concerne uniquement les agents affectés dans les structures de santé et dans les établissements publics hospitaliers travaillant par tableaux de service qui sont régis par un texte différent, en l’occurrence, la délibération n° 96-171 / APF du 19 décembre 1996 fixant le régime d’indemnisation des heures supplémentaires susceptibles d’être accordées aux agents de la fonction publique territoriale de la Polynésie française travaillant dans les structures de la santé et dans les établissements publics hospitaliers).

Le recours aux travaux supplémentaires doit se faire dans le respect de la réglementation applicable et notamment, de la délibération n° 2000-69 APF du 22 juin 2000 modifiée fixant le régime applicable aux travaux supplémentaires susceptibles d’être effectués par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française.

Remarque : la Direction de la Biosécurité, service du ministère de l’agriculture, se base sur le texte suivant pour organiser ses permanences en dehors des heures de service : Arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales.

Question : pour être rémunérées, les heures de travail effectuées en dehors des heures ouvrées doivent nécessairement être des heures supplémentaires ?