Déclaration

Les stands (de marché, de salon ou de foire) et les autres établissements provisoires de préparation et de vente de denrées alimentaires (y compris les associations paroissiales ou sportives à l’occasion d’évènements ponctuels) sont soumis à une déclaration spécifique auprès du CHSP qui comprend :

  1. le formulaire de déclaration renseigné et signé par le déclarant,
  2. la liste des équipements utilisés, avec le cas échéant, un plan légendé des installations et des équipements (+ d’informations),
  3. une attestation de formation à l’hygiène alimentaire délivrée par le CHSP (+ d’informations),
  4. la liste des sites fréquentés et/ou des évènements envisagés (calendrier des foires, expositions, manifestations fréquentées)
  5. un document justifiant la mobilité de l’installation :
  6. pour les établissements disposant déjà d’une patente :
    • n° TAHITI ou copie de l’enregistrement au RTE (ISPF),
    • extrait K-Bis de l’établissement.

Conditions d’exercice

La règlementation fixe les normes qui doivent être respectées en matière d’hygiène du fonctionnement et également en termes d’aménagement et de conception des installations :

  • règlementation
    les règles applicables sont fixées par l’arrêté n° 1750 CM du 14 octobre 2009 relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les établissements mobiles ou provisoires qui proposent, à titre gratuit ou onéreux, des denrées alimentaires animales ou d’origine animale.
  • aménagement et conception
    Les stands et autres établissements alimentaires provisoires doivent disposer des installations suivantes :

    • de plans de travail et d’espace de rangement en matériau lisse et facilement lavable et désinfectable,
    • d’un lave main à commande non-manuelle (à pédale, bouton poussoir, ou à actionner avec le genoux) avec à proximité des distributeurs de savon et des essuies main jetables,
    • de dispositifs pour maintenir les denrées crues réfrigérées ou congelées : réfrigérateur(s) et/ou glacière(s) dont la température est de +2°C et congélateur dont la température règlementaire est < -18°C.
    • de dispositifs, le cas échéant, pour maintenir la liaison chaude : les plats chauds, depuis leur préparation jusqu’à leur vente ou la fin de l’activité, sont conservés à température > +65°C.
  • fonctionnement
    • préparations
      Lorsque les denrées d’origine animale utilisées comme matières premières doivent faire l’objet d’une préparation à l’avance avant leur utilisation, les opérations doivent impérativement être réalisées dans un établissement autorisé (de type « laboratoire alimentaire ») avec des locaux appropriés et conformes à la règlementation en vigueur.
    • approvisionnement
      L’approvisionnement des stands en denrées d’origine animale ne peut se faire qu’auprès de fournisseurs autorisés au titre de la réglementation relative à l’hygiène alimentaire (conformément à l’article 10 de la délibération 77-116). Le responsable de l’établissement doit systématiquement vérifier que son fournisseur dispose de cette autorisation et doit pouvoir justifier de sa vérification auprès des services de contrôle (présentation des factures d’achat ou des tickets de caisse).
      La liste actualisée des établissements autorisés est consultable en ligne (site CHSP).