Déclaration

Les stands (de marché, de salon ou de foire) et les autres établissements provisoires de préparation et de vente de denrées alimentaires (y compris les associations paroissiales ou sportives à l’occasion d’évènements ponctuels) sont soumis à une déclaration spécifique auprès du CHSP qui comprend :

  • le formulaire de déclaration renseigné,
  • la liste des équipements utilisés,
  • la liste des sites fréquentés et/ou des évènements envisagés (calendrier)
  • le cas échéant, un plan légendé des installations et des équipements,
  • un document justifiant la mobilité de l’installation :
  • pour les établissements disposant déjà d’une patente :
    • n° TAHITI ou copie de l’enregistrement au RTE (ISPF),
    • extrait K-Bis de l’établissement.

Conditions d’exercice

La règlementation fixe les normes qui doivent être respectées en matière d’hygiène du fonctionnement et également en termes d’aménagement et de conception des installations :

  • aménagement et conception  des installations établissements alimentaires mobiles et provisoires
  • arrêté n° 1750 CM du 14 octobre 2009 relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les établissements mobiles ou provisoires qui proposent, à titre gratuit ou onéreux, des denrées alimentaires animales ou d’origine animale