La présence de certaines substances toxiques dans les denrées alimentaires est règlementée. Des seuils de toxicité sont déterminés et la présence d’une substance à des concentrations supérieures aux limites règlementaires peut rendre une denrée impropre à la consommation.

  • résidus de pesticides
    • Arrêté n° 231/CM du 6 février 2009, portant fixation des limites maximales en résidus de pesticides de certains produits végétaux destinés à l’alimentation humaine
  • résidus de médicaments vétérinaire
  • isotopes radioactifs
    • Arrêté n° 1319 CM du 8 septembre 2016 relatif à certains produits originaires ou en provenance du Japon suite à l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima le 11 mars 2011
  • autres contaminants
    • article 6 de la Délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 :
      • Art. 6.— Des arrêtés du conseil des ministres fixeront les normes sanitaires et qualitatives auxquelles devront satisfaire les animaux, les denrées animales et les denrées d’origine animale pour être reconnus propres à la consommation. A défaut, les normes applicables seront celles établies par la commission du codex alimentarius, puis, dans le silence de celle-ci, par la réglementation européenne, puis, dans le silence de ces dernières, par la réglementation nationale.

Voir aussi