Sécurité sanitaire des aliments

• Arrêté n° 1750 CM du 14 octobre 2009 relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les établissements mobiles ou provisoires qui proposent, à titre gratuit ou onéreux, des denrées alimentaires animales ou d’origine animale
• Loi du Pays n° 2008-12 du 26 septembre 2008 relative à la certification, la conformité et la sécurité des produits et des services
• Arrêté n° 1119 CM du 9 octobre 2006 relatif aux durées maximales de conservation de certaines denrées alimentaires animales ou d’origine animale
• Arrêté n° 1116 CM du 6 octobre 2006 pris en application de l’article 11 de la délibération n° 77-116 AT du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale
• Arrêté n° 1115 CM du 6 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la délibération n° 77-116 AT du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale
• Arrêté N° 1391 CM du 23 octobre 1998relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées alimentaires d’origine animale
• Délibération n° 98-189 APF du 19 novembre 1998 réglementant l’information du consommateur en matière de denrées alimentaires au moyen de l’étiquetage
• Délibération n° 77-116 du 14 octobre 1977 portant réglementation de l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale
• Arrêté n° 583 s du 9 avril 1954 réglementant l’hygiène et la salubrité publiques dans les Etablissements français de l’Océanie
• Arrêté n° 716 CM du 27 mai 2025 relatif aux modalités de déclaration et d’autorisation d’ouverture et d’exploitation des établissements qui mettent en œuvre l’une des étapes de la production, de la transformation ou de la distribution des denrées alimentaires animales ou d’origine animale destinées à la consommation humaine

Eaux de consommation

• Arrêté 1639/CM du 17 novembre 1999 fixant les normes de potabilité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par les réseaux, fontaines et citernes à usage collectif
• Arrêté 1640/CM du 17 novembre 1999 fixant le programme de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par des installations d’adduction d’eau, depuis la ressource jusqu’au point de distribution, exploitées pour un usage collectif, qu’elles soient publiques ou privées
• Délibération 99-178 du 14 octobre 1999 portant réglementation de l’hygiène des eaux destinées à la consommation humaine distribuées par des installations d’adduction d’eau, depuis la ressource jusqu’au point de distribution, exploitées pour un usage collectif, qu’elles soient publiques ou privées

Déchets d’activité de soins

• Délibération n°2001-81 APF du 5 juillet 2001 portant réglementation de l’élimination des déchets d’activités de soins
• Arrêté n°1279 CM du 28 août 2014 fixant les conditions de collecte, de transport et d’agrément des transporteurs de déchets d’activités de soins par toute en Polynésie française
• Arrêté n°466 CM du 8 avril 2010 portant modification de l’arrêté n°133 CM du 8 février 2010 fixant les modalités d’agrément, d’autorisation, de mise en œuvre et d’exploitation des appareils de désinfection des déchets d’activités de soins
• Arrêté n°384 CM du 19 mars 2007 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins
• Arrêté n°385/CM du 19 mars 2007 relatif aux délais d’élimination des déchets d’activité de soins
• Arrêté n°386/CM du 19 mars 2007 modifié, relatif au bordereau de suivi des déchets d’activités de soins et ses règles d’utilisation
• Arrêté n°134/CM du 8 février 2010 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif d’expertise instauré par la délibération n°2001-81 APF du 5 juillet 2001 modifiée portant réglementation de l’élimination des déchets d’activités de soins

Pesticides

• Loi de Pays n° 2011-19 du 19 juillet 2011 relative à l’importation, la commercialisation et l’utilisation des pesticides en Polynésie française
• Arrêté n°1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
• Arrêté n° 766 CM du 20 juin 2012 fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude à la commercialisation ou à la manipulation des pesticides en Polynésie française
  
• Arrêté n° 257 CM du 17 février 2012 relatif aux conditions générales d’emploi de certains fumigants en Polynésie française et aux résidus de fumigation
• Arrêté n° 139 CM du 4 février 2013 fixant les prescriptions techniques des locaux et du matériel professionnels des établissements titulaires de l’agrément de vente ou d’application des pesticides
• Arrêté n° 356 CM du 26 mars 2015 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides