{"id":1353,"date":"2025-01-15T00:49:23","date_gmt":"2025-01-14T23:49:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.service-public.pf\/cse\/?page_id=1353"},"modified":"2025-02-14T18:40:51","modified_gmt":"2025-02-14T17:40:51","slug":"certificat-sanitaire-de-navire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.service-public.pf\/cse\/professionnel\/certificat-sanitaire-de-navire\/","title":{"rendered":"Certificat sanitaire de navire"},"content":{"rendered":"

Le contr\u00f4le sanitaire aux fronti\u00e8res<\/strong><\/h1><\/div>

Face aux nouvelles menaces en sant\u00e9 publique, \u00e0 la mondialisation des \u00e9changes et aux \u00e9volutions des syst\u00e8mes de communication, le R\u00e8glement sanitaire international (RSI) a pour objet d'assurer une protection maximale contre la propagation internationale des maladies, en \u00e9vitant de cr\u00e9er des entraves inutiles au trafic et aux commerces internationaux.<\/span><\/p>\n

La Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise est comp\u00e9tente pour la mise en \u0153uvre du RSI sur son territoire, compte-tenu de sa comp\u00e9tence dans les domaines de la sant\u00e9 et du contr\u00f4le sanitaire aux fronti\u00e8res. Dans ce cadre, le Centre de sant\u00e9 environnementale est charg\u00e9 de contr\u00f4ler l'application du RSI en mati\u00e8re de contr\u00f4le sanitaire des navires et de surveillance de l'introduction des vecteurs de maladies aux fronti\u00e8res.<\/span><\/p>\n<\/div>

Certificat sanitaire de navire<\/strong><\/h2><\/div>

Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 39 et de l'annexe 3 du RSI (2005), tous les navires effectuant un voyage international doivent \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter aux Etats Parties qui en font la demande un certificat d'exemption de contr\u00f4le sanitaire\/de contr\u00f4le sanitaire en cours de validit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Cette obligation s'applique quel que soit le type de navire : navires avec passagers (navires de croisi\u00e8re, ferrys\u2026), cargos (tankers, c\u00e9r\u00e9aliers, porte-conteneurs\u2026), navires de p\u00eache, navires militaires\u2026<\/span><\/p>\n

Ces certificats sont valables 6 mois et ne peuvent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s que par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. En Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, le Centre de sant\u00e9 environnementale est charg\u00e9 d'inspecter les navires. A l'issue de cette inspection, un certificat de contr\u00f4le ou d'exemption de contr\u00f4le sanitaire est d\u00e9livr\u00e9.<\/span><\/p>\n

La d\u00e9livrance du certificat est gratuite<\/strong> en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise.<\/span><\/p>\n<\/div>

<\/i><\/i><\/span>Type de certificats<\/span><\/a><\/h4><\/div>
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Il existe deux types de certificats\u00a0:<\/span><\/p>\n